IT & Sustainability

"While information and communication technologies (ICTs) have proved to be valuable allies in sustainable development, recent studies have highlighted their negative environmental and social externalities. The law must address it"

The threat posed by ICTs on the environment is all the greater in that they have long been praised for their supposed immateriality – which has now been invalidated – and in that they give rise to new needs. For example, it is often pointed out – because the comparison is eloquent – that digital technology currently accounts for 3 to 4 % of global carbon emissions, which is more than the amount generated by civil aviation. This share is modest compared with other sectors, but the danger lies in the fact that it is constantly growing due to the increasingly varied uses of digital technology, which has quietly but profoundly penetrated our lives (IoT, e-commerce, e-defence, e-health, MOOCs, etc.).

On the social front, the digital divide, cyber-harassment and working conditions in e-waste dumps, mainly located in developing countries, are, among others, receiving attention.

CRIDS has been working for a long time on legal instruments that could allow to better tackle the negative externalities of digital technologies and to better strengthen their positive externalities.

In particular, CRIDS focuses on the following aspects that are all related to the 17 ‘Sustainable Development Goals’ (SDGs) :

 Key publications

Books

JACQUEMIN, H. et LACHAPELLE, A. (dir.), Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit. De la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023.

Articles

BARETTE, K. et EVERARTS DE VELP, S., «L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques : pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 299-329.

BOURGUIGNON, C. et WILLEM, P. , « Tackling the negative environmental impact of AI systems: a case for EU consumer protection », in Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection?, M. Ho-Dac et C. Pellegrini (dir.), Bruxelles, Bruylant, à paraître.

BOURGUIGNON, C., «L’intégration des enjeux environnementaux au sein des politiques de l’U.E. portant sur les technologies numériques : l’exemple de l’Artificial Intelligence Act», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 257-297.

BOURGUIGNON, C., «Le fonctionnement du marché intérieur de l’union européenne devrait-il être repensé pour intégrer les impacts environnementaux des technologies numériques ?», Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS, Coll. du CRIDS, n° 52, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 19-42.

DEGRAVE, E., «Réveiller le droit à l’égalité dans la stratosphère numérique», Journal des tribunaux, 2023, pp. 89-91.

DENIS, L.-A., «L’importance des aspects numériques des contrats « Product-as-a-Service » et leur contribution à l’économie circulaire», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 171-208.

JACQUEMIN, H., «Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 209-255.

JACQUEMIN, H. et LIMBREE, P., Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire, J.T., 2021, pp. 161-179.

KNOCKAERT, M. et MICHEL, A, « La Directive (UE) 2019/1024 et la réutilisation des informations du secteur public : un pas de plus vers un espace européen commun des données», Rev. trim. dr. eur., 2023, n°1, pp. 71-96.

KNOCKAERT, K. et MICHEL, A., «Le cadre européen de l’information environnementale : à la croisée des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Collection du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 369-404.

KNOCKAERT, M., « L’incidence du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur l’accès à l’information en matière d’environnement : une rencontre nécessaire mais délicate », Amén., 2020, n°3, pp. 136-148.

LACHAPELLE, A., «Le droit du numérique en transition : contours et enjeux», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 9-42.

LIMBREE, P., «La lutte contre l’obsolescence logicielle», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 131-170.

ROUVROY, A., ATHANASIADOU, L., KLUMBYTE, G., “Re-imagining a “we” beyond the gathering of reductions. Propositions for the three ecologies”, Footprint : delft architecture theory journal, Vol. 16, Nbr 1, 12 July 2022, pp. 121-134

TOMBAL, T., «Data sharing by private actors as an avenue for more sustainability», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Collection du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 333-368.

TOMBAL, T., WILLEM, P., DE TERWANGNE, C., «Legal framework for the use of artificial intelligence and automated decision-making in public governance», The new digital era governance, Wageningen, Wageningen Academic Publishers, 2022, pp. 141-178.

TOMBAL, T., WILLEM, P., DE TERWANGNE, C., « Legal framework for the use of big data and blockchain in public governance », The new digital era governance, Wageningen, Wageningen Academic Publishers, 2022, pp. 111-140.

WILLEM, P. «L’écoconception des contenus et services numériques : une voie à explorer pour un monde numérique plus vert», Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique, Coll. du CRIDS, n° 54, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 63-100.