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E. DEGRAVE, « Only once et données des assurés sociaux : quand la Charte de l’assuré social rencontre la loi sur la Banque-Carrefour de la sécurité sociale – commentaire de Cour Trav. Liège (div. Namur), 7 décembre 2023 », Chron. D. S., 2025, pp. 525-534.

C. HOCEPIED, R. QUECK, « Un arrêt qui remet les pendules à l’heure mais… en partie dépassé par l’évolution du cadre réglementaire européen des communications électroniques ?, observations sous C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2025, C-764/23 à C-766/23, Cairo Network Srl e.a. c. Ministero delle Imprese e del Made in Italy e.a. », R.D.T.I., 2025, n°99, pp. 107-117

E. GILLARD, « Usurpation de messagerie professionnelle et fraude à la facture : une responsabilité partagée entre le débiteur dupé et le créancier piraté, observations sous Trib. entr. fr. Bruxelles (17e ch.), 2 mai 2024, A/22/01646 », R.D.T.I., 2025, n°99, pp. 83-106.

R. FEASEY, G. MONTI, A. DE STREEL, «The anatomy of the DMA process: an example of responsive regulation », Journal of European Competition Law and Practice, 2026, vol. 00, pp. 1-9.

J.-M. VAN GYSEGHEM, « Artificial intelligence and ehealth», Legge, volontià e intelligenza artificiale : poteri, diritti, doveri e responsabilità, Milan, Lefebvre Giuffrè, 2026, pp. 195-226.

H. JACQUEMIN, L.-A. DENIS, « L’interdiction des clauses abusives entre entreprises : relecture du régime introduit par la loi du 4 avril 2019 à l’aune des premières décisions de jurisprudence », Actualités en droit de l’entreprise, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 145-182.

M. LOGNOUL, « EU law seeks to tackle AI opacity, but can it ? », AI Law., 2026, n°1, pp. 101-114.

H. JACQUEMIN, « Une clause contractuelle est-elle réputée abusive lorsqu’elle n’est pas rédigée de manière claire et compréhensible ? », CCS Clauses abusives : 30 ans d'activités, Bruxelles, Anthemis, 2025, pp. 57-58.

H. JACQUEMIN, R. FELTKAMP, « Comment la double exigence d’une clause claire et compréhensible est-elle prise en compte pour évaluer le caractère abusif d’une clause ? », CCS Clauses abusives : 30 ans d'activités, Bruxelles, Anthemis, 2025, pp. 54-56

J.-B. HUBIN, J. MONT, « Conséquences civiles d'un paiement effectué à la suite d'une fraude informatique : note sous Cour d'appel de Liège, 3 e ch. B, 14 avril 2025 », For. Ass., 2026, n°260, pp. 19-27.

A. GOBERT, « Responsabilité et responsabilité conjointe au sens du RGPD : précisions quant à ces notions et quant à leurs implications, observations sous C.J.U.E., 11 janvier 2024, C-231/22, État belge / Autorité de protection des données et 11 juillet 2024, C-461/22, MK / WB», R.D.T.I., 2025, n°98, pp. 91-113.

M. RAPPE, « RGPD : la Cour de justice précise les contours du droit d’accès», R.D.T.I., 2025, n°98, pp. 11-41.

 

 

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