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Y. POULLET, F. GUEBS, M. P. GILLEN, « Connaître son client à l’heure de l’intelligence artificielle», R.I.S.F., 2024, n°4, pp. 33-63.

Y. POULLET, « La dignité humaine à l'heure de l'IA et des neurosciences», coll. L'Académie en poche, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2025, 132 p.

J. MONT, « Un environnement cashless au bout du smartphone, ou comment les services privés essentiels se digitalisent et discriminent», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 347-361.

A. NARDI, « Prévenir plutôt que « guérir » les discriminations induites par l’intelligence artificielle : l'article 10 de l’AI Act et la prévention des biais dans les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque par la gouvernance des données», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 303-345.

M. KNOCKAERT, « Entre protection et réutilisation des données : la législation open data et la responsabilité du législateur», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 163-178.

E. DEGRAVE, P. LALOUX, « Allier recherche scientifique et journalisme d’investigation : un enjeu démocratique majeur», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 145-162.

A. MICHEL, « La protection des acteurs de l’information au sein de l’union européenne, préalable indispensable au droit à l’information du citoyen», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 109-144.

F. JACQUES, « Légiférer le numérique en période de pandémie : quand la maladie révèle les péchés capitaux du législateur», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 63-105.

E. DEGRAVE, « Intelligence artificielle et justice sociale : actualités jurisprudentielles et législatives en Belgique», Revue française de droit administratif, 2025, n°2, pp. 255-262.

E. DEGRAVE, J.-M. VAN GYSEGHEM « La protection des données du patient au défi de l’Espace européen des données de santé – Échos de Belgique», Espace européen des données de santé et IA : enjeux juridiques et défis de mise en oeuvre., Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2025, pp. 145-154.

A. STROWEL, S. FESTOR DE SUREMAIN, M. RAPPE « La communication au public selon le droit d’auteur : quand les avions, trains, logements touristiques… permettent à la Cour de justice d’emprunter des chemins connus, parfois sinueux », Nouveautés en droit intellectuel : évolutions récentes et implications pratiques, Collection du jeune barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier-Intesentia, 2025, pp. 9-30

E. GILLARD, « De quelques nouveautés législatives en matière de digitalisation de la procédure civile», Actualités en droit du numérique, Commission Université-Palais, n°233, Limal, Anthemis, 2025, pp. 23-83.

E. DEGRAVE, « Digitalisation of public services in Belgium : Enshrining the right not to use the Internet in the Constitution», The right not to use the internet : concept, contexts, consequences., London, Routledge, 2025, pp. 169-184.

 

Latest reports

A. GOBERT, M. RAPPE, J.-M. VAN GYSEGHEM, C. BOURGUIGNON, TEF-Health : Public report D2.1: Legal, Ethical Framework, s.l., TEF-Health consortium, 2023, 56 p.

M. LEDGER, Towards coherent rules on the prominence of media content on online platforms and digital services, Bruxelles, CERRE, 2023, 39 p (FREE PDF HERE)

 

 

 

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