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A. DE STREEL, F. JACQUES, M. LEDGER, « Belgium », EU Digital Economy: general framework (DSA/DMA) and specialised regimes. XXXI FIDE Congress | Katowice 2025 Congress Publications Vol. 2, Katowice, Wydawnictwo Uniwersytetu Śląskiego , 2025, pp. 286-296. (FREE PDF HERE)

E. LECROART, A. MICHEL, Belgica Web : Report Task 2.4. Analysis of the legal framework allowing data exchange, text and data mining and the opening up of collections, s.l., s.n., 2025, 58 p.

E. GILLARD, « La création d'un Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire : un premier pas vers l'open data des décisions de justice ?», J.T.., 2025, n°7028, pp. 377-386.

M. KNOCKAERT, « "Bindl c. Commission européenne" : le transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis», J.D.E., 2025, n°319, pp. 209-211.

J.-M. VAN GYSEGHEM, « L’expert judiciaire et le règlement général sur la protection des données», Statut, responsabilité et déontologie de l'expert judiciaire, Bruxelles, La Charte, 2025, pp. 192-220.

Y. POULLET, F. GUEBS, M. P. GILLEN, « Connaître son client à l’heure de l’intelligence artificielle», R.I.S.F., 2024, n°4, pp. 33-63.

Y. POULLET, « La dignité humaine à l'heure de l'IA et des neurosciences», coll. L'Académie en poche, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2025, 132 p.

J. MONT, « Un environnement cashless au bout du smartphone, ou comment les services privés essentiels se digitalisent et discriminent», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 347-361.

A. NARDI, « Prévenir plutôt que « guérir » les discriminations induites par l’intelligence artificielle : l'article 10 de l’AI Act et la prévention des biais dans les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque par la gouvernance des données», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 303-345.

M. KNOCKAERT, « Entre protection et réutilisation des données : la législation open data et la responsabilité du législateur», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 163-178.

E. DEGRAVE, P. LALOUX, « Allier recherche scientifique et journalisme d’investigation : un enjeu démocratique majeur», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 145-162.

A. MICHEL, « La protection des acteurs de l’information au sein de l’union européenne, préalable indispensable au droit à l’information du citoyen», L'action publique à l'ère du numérique : regards croisés sur les nouveaux défis, Collection du CRIDS, n°56, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, pp. 109-144.

 

Latest reports

A. GOBERT, M. RAPPE, J.-M. VAN GYSEGHEM, C. BOURGUIGNON, TEF-Health : Public report D2.1: Legal, Ethical Framework, s.l., TEF-Health consortium, 2023, 56 p.

M. LEDGER, Towards coherent rules on the prominence of media content on online platforms and digital services, Bruxelles, CERRE, 2023, 39 p (FREE PDF HERE)

 

 

 

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