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R. QUECK, C. HOCEPIED, « Le cadre réglementaire européen des communications électroniques à la fin de l’année 2024 », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 298-343.

C. BOURGUIGNON, P. WILLEM, « Règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 276-297.

L.-A. DENIS, « Directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 260-275.

J.-B. HUBIN, V. RONNEAU, « Directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 228-243.

H. JACQUEMIN, F. JACQUES, « Règlement (UE) 2024/1183 sur l’identité numérique modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 190-227.

M. LOGNOUL, « Regulation (EU) 2024/1689 laying down harmonised rules on artificial intelligence (Artificial Intelligence Act – AI Act) », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 145-189.

A. MICHEL, A. DELFORGE, « Règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – « EMFA ») », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 105-144.

A. DELFORGE, E. DELHAISE, « Règlement (UE) 2025/38 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 95-104.

A. GOBERT, M. RAPPE, « Règlement (UE) 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 57-74.C. ANTOINE, « Règlement (UE) 2024/903 pour une Europe interopérable (Interoperable Europe Act) », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 41-56.

J.-M. VAN GYSEGHEM, A. GOBERT,« Règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé (« European Health Data Space » – « EHDS ») », R.D.T.I., 2025, n°96, pp. 13-40.

J.-M. VAN GYSEGHEM , E. DEGRAVE, « La mise en oeuvre de l'espace européen des données de santé en Belgique : avantages et défis du modèle d'administration en réseaux », Droit européen de la santé numérique : un droit en construction, Bruxelles, Bruylant, 2025, pp. 251-265.

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