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@CRIDS
Depuis plusieurs années, l’activité législative est intense dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication au point d'en devenir parfois indigeste. La législation – souvent, si pas exclusivement, dans le cadre de transpositions de normes européennes - couvre désormais des domaines les plus essentiels et les plus sensibles des activités sur les réseaux numériques telles que la protection de la vie privée, la lutte contre la cybercriminalité, la reconnaissance juridique de la signature électronique et la fixation d’un cadre juridique pour les services de certification, sans oublier la réglementation des services de la société de l’information et du commerce électronique.
