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Le CRIDS, trois regards... une ambition

Actualités

Elise Defreyne : dernier dépouillement du Moniteur belge (02-03/13)

Elise Defreyne : dernier dépouillement du Moniteur belge (01/13)

Elise Defreyne : dernier dépouillement du Moniteur belge (11/12)

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Evénements

04/06/2013 - Modernisation of the EU Electronic Communications regulatory framework and the Consolidation of the sector.

07/06/2013 - Impact des récentes initiatives européennes sur le processus de numérisation des oeuvres

18/10/2013 - Acquisition et gestion contractuelle de l'infrastructure IT : comment éviter les pièges ?

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Publications récentes

Free and Open Source Software Licensing :

Arrêt "Content Services" : l'exigence du support durable dans les contrats à distance

La carte d'identité électronique utilisée comme carte de fidélité : un traitement de données à caractère personnel illégal sanctionné par la Cour d'appel de Bruxelles, observations sous Bruxelles (9e ch.), 9 mai 2012

Le formalisme du contrat d'assurance : analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Le droit au respect de la vie privée du travailleur

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Web 2.0

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News
Speech: Next step in the EU - US cooperation on Cyber security and Cybercrime 06/05/2013
Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel 29/04/2013
La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci 08/04/2013
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