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Research Centre in Information, Law and Society

LAST PUBLICATIONS

A. MICHEL, « Révision de la « loi caméras » : précisions ou ambiguïtés pour l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ? », J.T., 2019, pp. 149-160.    

H. JACQUEMIN, « Consumers contracting with other consumers in the sharing economy: fill in the gaps in the legal framework or switch to the blockchain model ? », Revista de Internet, Derecho y Politica, 2019, n°28, pp. 44-55. (Free pdf here)

B. MICHAUX , « Lutter contre les atteintes en ligne au droit d'auteur : la Belgique construit un modèle original», A.M., 2017, pp. 264-266.

F. GEORGE, J.-B. HUBIN, « Les prestataires intermédiaires de la société de l'information face au droit commun de la responsabilité extracontractuelle», A.M., 2017, pp. 208-237.

E. DEGRAVE (dir.), L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations, Namur, UVCW, 2018, 123 p.

H. JACQUEMIN, « Force obligatoire des conditions générales dans l'environnement numérique : note sous le jugement de la justice de paix de Forest du 15 mai 2018.», J.J.P., 2018, pp. 591-594.

H. JACQUEMIN, GILLARD, N., « Regulation 910/2014/EU : eIDAS Regulation», Concise European IT Law, 3rd. ed., The Hague, Kluwer Law International, 2018, pp. 631-668