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Le CRIDS, trois regards... une ambition
Actualités
JP Moiny, "Applicability of the new Data Protection Regulation", CPDP, 27 janvier 2012
Philippe Laurent, "Open licences before the European Courts", FOSDEM, 4 February 2012
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16/03/2012 - JuriTIC - Technologies de l'information et de la communication et droits de l'homme : "je t'aime, moi non plus"
27/04/2012 - JuriTIC - Facturation et paiements électroniques
25/05/2012 - JuriTIC - L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine
01/06/2012 - JuriTIC - L’écrit électronique : les règles de l’art
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Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur internet (Rapport final)
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