Web 2.0

Contexte

L’appellation « Web 2.0 » regroupe les technologies de l’Internet qui permettent aux utilisateurs d’être encore plus actifs dans la création et la diffusion d’informations de tout type, en publiant leur propre blog, en mettant en ligne des vidéos, en intervenant dans des wikis, en vendant des biens sur des places de marché virtuelles, ou en partageant l’information avec d’autres membres d’un réseau social. Toutes ces possibilités ont largement modifié l’utilisation de l’Internet. De nouveaux opérateurs impliqués dans cette nouvelle génération du web fournissent une plateforme où les utilisateurs peuvent interagir directement avec les autres utilisateurs d’Internet, sans implication systématique des fournisseurs de services Web 2.0. Ce nouveau mode d’échange entre les utilisateurs implique de nouveaux risques et défis juridiques, notamment dans le cas d’échange de contenu ou d’éléments illégaux.

Enjeux

Responsabilité des intermédiaires de l’Internet : En cas de contenu illégal ou d’activités illégales sur la plateforme, se pose la question de la mise en cause éventuelle de la responsabilité des fournisseurs des services du Web 2.0 (Youtube, Myspace, eBay…). Un autre débat concerne la possibilité d’imposer des obligations de filtrage de certains contenus à ces fournisseurs. Le tout sera à concilier avec le droit européen, lequel prévoit déjà dans la directive dite « commerce électronique » les conditions qui s’attachent pour que la responsabilité des intermédiaires de l’Internet soit retenue, ou qu’une obligation de filtrage leur soit imposée.

Question de protection de la vie privée : Les réseaux sociaux offrent une formidable opportunité de partager de l’information avec des amis, des connaissances ou des contacts professionnels. En même temps, se pose la question de l’utilisation de leurs informations personnelles par le fournisseur de services ou par les tiers. En dépit du cadre légal établi par la Directive sur la protection des données à caractère personnel (Directive « vie privée »), quelques questions restent non résolues, comme par exemple celle de l’opportunité de reconnaître un « droit à l’oubli » pour les utilisateurs, permettant d’éviter de laisser des traces relatives à leur vie privée auxquelles on pourrait encore accéder des années après la fin de l’utilisation des services Web 2.0.

Commerce électronique et protection des consommateurs : Les sites d’enchères et les places de marché en ligne permettent aux utilisateurs de vendre et d’acheter des biens et services, à des consommateurs ou des professionnels, allant de relations classiques de type B2B (« business to business ») ou B2C (« business to consumer »), à des relations plus nouvelles de type B2B et même C2B. Ces nouveaux modèles commerciaux ne rentrent pas dans le modèle traditionnel sur lequel le droit de la protection du consommateur est basé. La règlementation des échanges conclus sur ces plates-formes (notamment dans une optique de protection des consommateurs) doit donc être repensée, notamment en s’interrogeant sur le statut des opérateurs de places de marché.

Propriété intellectuelle : Parallèlement, les problèmes liés à la propriété intellectuelle sont souvent au centre du débat lorsqu’on aborde la problématique du Web 2.0, puisque les utilisateurs peuvent facilement violer les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers en partageant un contenu sur lequel ils n’ont pas les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le faire. Le partage de fichiers par le peer-to-peer est certainement l’exemple le plus connu illustrant cette problématique. Mais la question du droit d'auteur sur des créations collaboratives, de type wiki, dans lesquelles interviennent des dizaines de contributeurs, parfois sur de nombreuses années, est également assez inédite.

Expertise et réalisations

Le CRIDS a suivi de près l’évolution des services du Web 2.0, et étudie ses implications légales en termes de propriété intellectuelle, de protection des données et de responsabilité, à travers des thèses de doctorat, des articles et rapports sur le sujet (citons parmi ceux-ci le rapport sur la responsabilité des intermédiaires de l’Internet pour la Commission européenne).