Le service universel dans la société de l’information

Contexte

Avec le développement de la société de l’information et son importance sociétale, il est indispensable de veiller à ce qu’un fossé numérique ne se crée pas entre ceux qui ont accès aux services de la société de l’information et des communications électroniques et ceux qui n’y ont pas accès. Les pouvoirs publics doivent garantir cet accès pour tous à un prix abordable. Le contenu des services offerts doit être évolutif pour tenir compte des changements technologiques et sociétaux. En outre, l’accès doit être garanti de la manière la plus efficace possible, en évitant de créer des distorsions de concurrence et en minimisant les distorsions de marché.

Enjeux

La définition et la fourniture du service universel dans la société de l’information soulèvent plusieurs questions de nature juridique, économique, technologique et sociétale :

quels doivent être le contenu et le périmètre du service universel (en particulier, les services de téléphonie mobile et d’internet à large bande doivent-ils être inclus dans le service universel), et comment l’adapter aux évolutions technologiques et sociétales ?
quels doivent être les niveaux de qualité et d’accessibilité du service universel ?
comment le service universel doit-il être fourni, en tenant compte du principe général de l’efficacité ?
comment assurer la désignation et la compensation éventuelle des fournisseurs de service universel ?

Expertise et réalisations

Depuis plus de 15 ans, les équipes du CRIDS ont étudié l’ensemble des questions relatives au service universel par ses activités de recherches et publications, de formation et de conseil aux institutions publiques internationales (Commission européenne, Conseil de l’Europe) et nationale (SPF Economie, IBPT) ainsi qu’aux opérateurs. En voici quelques exemples :

étude pour la DG Société de l’information et médias de la Commission européenne sur l’impact des options politiques de l’UE pour une révision de la fourniture du service universel (en 2010) ;
étude pour la DG Affaires économiques et financières et la DG Marché Intérieur de la Commission européenne sur les méthodologies d’évaluation des performances des services d’intérêt général dans les industries de réseau (en 2007) ;
thèse de doctorat sur une comparaison des politiques relatives au service universel dans l’Union européenne et aux Etats-Unis (en 2003) ;
aide au SPF Economie pour la rédaction du nouveau cadre réglementaire belge des communications électroniques, notamment dans sa partie relative au service universel (en 2002) ;
rapport pour les Services fédéraux des affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles – SSTC (actuellement SPP Politique scientifique fédérale) sur Service universel et concurrence dans les services de réseau : les télécommunications comme base à une réflexion générale sur le rôle des administrations (2000-2001) ;
aide à l'élaboration de projets d'arrêtés, notamment en matière de service universel, pour l'IBPT (1995-1996).