La réglementation des réseaux et services de communications électroniques

Contexte

Les "télécommunications" (ou "communications électroniques"), c'est-à-dire les réseaux et services qui transmettent des signaux par des moyens électromagnétiques (câbles, fibres optiques, ondes hertziennes), constituent la colonne vertébrale de toute la société de l'information. Disposer d'une réglementation efficace et ouverte sur l'avenir de ces réseaux et services est donc de première importance pour l'Union européenne et ses Etats membres. Sur le plan national, il convient de garantir la transposition correcte des dispositions européennes et l’application proactive des ces mesures par des autorités réglementaires indépendantes et qualifiées. Comprendre la réglementation en vigueur, savoir comment elle est appliquée et comment elle devrait évoluer est crucial pour les fournisseurs de réseaux et de services dans la planification et la mise en œuvre de leur projets et investissements, mais aussi pour les utilisateurs finaux et les consommateurs.

Enjeux

La réglementation des communications électroniques soulève de nombreuses questions touchant au droit, mais également à la technologie et à l'économie. A titre d'exemple on peut citer:

l'application des principes qui régissent la réglementation (neutralité technologique du net…) ;
l'organisation, le statut et les compétences du régulateur ;
le régime des autorisations de fournir des réseaux et services en général et de la gestion du spectre des ondes radioélectriques en particulier ;
une réglementation des réseaux d’accès de nouvelle génération par fibre optique qui promeuve à la fois investissements et concurrence ;
l'accès aux ressources d'autrui (réseaux, gaines…) requis pour mettre en œuvre un réseau ;
la définition du pouvoir de marché et l'imposition d'obligations qui y sont liées ;
l'application du droit de la concurrence, de ses méthodes et concepts ;
la garantie de fourniture, le contenu (et son évolution vers le haut débit), les caractéristiques et le financement des services d'intérêt économique général comme le service universel ;
la protection du consommateur, par exemple par des mesures visant les contrats.

Expertise et réalisations

Depuis la fin des années '80 les chercheurs du CRIDS ont traité ces questions dans le cadre d’activités de recherche, de publication, de formation et de conseil s'adressant notamment aux institutions publiques internationales (Commission européenne, Conseil de l’Europe, OCDE) et belges (SPF Economie, IBPT, Région wallonne, Communauté germanophone…) ainsi qu’aux opérateurs. Par exemple :

Commission européenne: étude sur la règlementation du roaming en Europe (en cours) ;
Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH): étude sur le cadre juridique d'un numéro unique d'urgence pour les femmes victimes de violence de genre (2010) ;
rédaction d'un commentaire exhaustif sur le cadre réglementaire européen (2010) ;
Commission européenne: étude sur le futur de l’ENISA (en 2009) ;
Région wallonne: étude sur authentification et accès dans les réseaux WiFi (2007-2010) ;
Etude concernant la fourniture de services de communications électroniques (2006-2007) ;
organisation de cycles de formation continuée (par exemple Competition Law and Electronic Communications - CLEC, depuis 2005), le cas échéant à la demande (par exemple pour le Medienrat de la Communauté germanophone, 2007-2008) ;
Proximus: étude sur la définition et l'analyse des marchés pertinents et l'évaluation des remèdes dans le secteur belge de la téléphonie mobile (2004) ;
aide à la rédaction des mesures transposant le cadre réglementaire européen des communications électroniques de 2002 pour l'IBPT (2001-2002) et pour le ministère de la Communauté germanophone (2003-2004) ;
Commission européenne: audit du cadre réglementaire belge des télécommunications (1998).