Numérisation du patrimoine culturel

Contexte

La numérisation et Internet créent une opportunité inédite pour rendre le patrimoine culturel (livres, documents historiques, photographies, journaux, musiques, films,…) accessible à tous. Des opérateurs privés s’y attachent comme Google qui a ouvert la marche, en rendant disponibles sur Google Books des millions d’ouvrages dormant dans les bibliothèques du monde entier. De nombreux projets publics, issus des bibliothèques, archives et musées, voient également le jour permettant à ces organismes publics de poursuivre leur mission de promotion du savoir, de la culture et de l’héritage de l’humanité.
L’Union européenne a également lancé son projet Europeana, portail vers les collections des bibliothèques nationales. Début 2011, le Comité des Sages constitué par la Commission européenne pour réfléchir à ces questions remettait ses recommandations dans le cadre de la Stratégie numérique pour l’Europe, visant à accompagner les institutions culturelles dans leur transition vers l'ère numérique.

Enjeux

Ces projets de numérisation de masse, qui comportent des millions de contenus littéraires, visuels, auditifs ou audiovisuels, qu’ils émanent du privé ou du public, posent de multiples questions, principalement en termes de droit d’auteur.
Lorsque ce contenu n’est plus protégé par un droit d’auteur et appartient au domaine public, sa numérisation peut se réaliser en toute liberté ; en revanche se pose la question du financement de cette numérisation et de la participation éventuelle d’acteurs privés dans ce financement. A l’inverse, dans le cas où des droits d’auteur protègent le contenu, le consentement des titulaires de ces droits est indispensable. Comment identifier les divers titulaires de droits sur cette multitude d’œuvres ? Dans le cas où l’auteur d’une œuvre, une photo, un article de journal, un document quelconque est inconnu ou ne peut être retrouvé (cas des œuvres dites « orphelines »), comment malgré tout parvenir à la numérisation et à la communication de l’œuvre ? Pourrait-on faciliter la tâche des institutions se livrant à de telles numérisations, en les exemptant de l’autorisation de l’auteur, particulièrement lorsqu’il s’agit de bibliothèques et d’archives publiques dont la mission consiste précisément à sauvegarder et rendre accessible le savoir et le patrimoine culturel de nos sociétés ? Qu’en est-il enfin de la vie privée des personnes éventuellement citées dans ces documents soudainement accessibles à tous ?
Sur le plan technique, les choix des outils n’est pas neutre et devrait garantir un accès libre aux contenus ainsi qu’une interopérabilité entre les différents projets de numérisation lancés par toutes les bibliothèques.
Des questions plus politiques sont également susceptibles de se poser face aux projets privés de numérisation de l’héritage culturel et informationnel : peut-on confier une telle richesse à des acteurs privés ? L’accès que des acteurs commerciaux offriraient ainsi à des œuvres relevant du domaine public peut-il être payant ou doit-il être libre en raison de son statut de domaine public ? Et peut-on éviter ou réguler l’éventuel monopole que leur capacité technique et financière pourrait créer ?

Expertise et réalisations

L’équipe juridique du CRIDS a étudié la question des bibliothèques numériques et de la numérisation à travers plusieurs contrats de recherche. Elle a notamment évalué la pertinence des solutions légales proposées en Belgique et ailleurs pour faciliter la réalisation des projets de numérisation de masse.
Le CRIDS a entre autres travaillé sur la question des œuvres orphelines, sur le cadre du droit d’auteur applicable aux activités numériques des bibliothèques et a conseillé de nombreuses bibliothèques belges ainsi que l’Association belge de la Documentation dans ce domaine.
Le CRIDS participe également au réseau thématique européen COMMUNIA développant une expertise partagée sur la question du domaine public et des bibliothèques numériques.