e-Health

Contexte

La généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la santé s’inscrit dans la problématique d’une organisation des soins de santé en équilibre avec les droits des patients et des praticiens et en particulier de leur droit au respect de la vie privée. C’est ainsi que de nombreux hôpitaux mettent en place des réseaux télématiques permettant l'échange d'informations relatives au patient, que ce soit en intra ou en extra-hospitalier.
L'Etat belge a mis en place une plate-forme visant à promouvoir et développer l’échange sécurisé de données dans le secteur des soins de santé (la plate-forme eHealth), et qui doit tenir compte des impératifs de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel tant en ce qui concerne les patients que les praticiens.
L'Union européenne finance des projets de mutualisation des ressources (en ce compris des bases de données médicales) dans un but de promotion de la qualité des soins et de faciliter la recherche scientifique.
Les sociétés commerciales développent divers produits et services de la santé en ligne qui sont offerts tant aux praticiens, aux hôpitaux, aux mutuelles qu’aux patients. Ces derniers continuent d’ailleurs à renforcer leur position dans la relation thérapeutique et dans l’usage qui est fait de l’information qui les concernent.
Tous ces développements posent, à chaque fois, des questions de protection de la vie privée et en particulier des données à caractère personnel. Aujourd’hui, ces questions sont exacerbées par les phénomènes du Web 2.0 et du Cloud Computing.

Enjeux

L’utilisation croissante des technologies de l’information et de la communication dans les soins de santé pose des questions juridiques relatifs principalement aux droits des patients. On peut notamment citer :

La gestion des données enregistrées sur les serveurs des hôpitaux, des praticiens de la santé ;
Le rôle de l'Etat dans les développements des produits et services de la santé en ligne;
Le traitement des données à caractère personnel relatives aux patients et aux praticiens ;
L’impact des produits et services de la santé en ligne sur les droits des patients et des praticiens de la santé ;
La limite et la contrepartie des droits du patient.

Expertise et réalisations

Le CRIDS a développé une forte expertise dans le domaine des produits et services de la santé en ligne grâce à sa participation à de nombreux projets en la matière, tant au niveau européen (EUROCARDS (1994), TRUSTHEALTH (1996), GEMSS (2002), Research and assistance in the field of transfers of personal data from Member States to third countries (2003), ACGT (FP6, IP, 2006), SHARE (2006), Legally eHealth (2006)), que nationaux (Traitements de données à caractère personnel à des fins scientifiques, Protection juridique des citoyens et expérimentations médicales, ARTHUR, IRIS 1-3, Nouveau Concept Hospitalier, DMMG, ALTEM, WALIBI, Meditel, Réseau santé wallon, etc).
Plusieurs membres du CRIDS sont particulièrement actifs dans ce domaine. Ils publient régulièrement des articles ou des livres en la matière et participent en tant qu’organisateur ou orateur à des conférences et formations tant en Belgique qu’à l’étranger. Une thèse est également en cours sur la question des droits du patient face au développement de technologies d’eHealth. Le CRIDS participe enfin au développement d’un groupe de recherche en la matière au sein des FUNDP, groupe qui mêle juristes, sociologues, informaticiens et autres disciplines.