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Droit et économie de la concurrence dans la société de l’information

Contexte

La politique de concurrence a gagnée en importance dans l’Union européenne et ses Etats membres La réglementation sectorielle s'est alignée sur la méthodologie des règles de concurrence. Dès lors, le droit de la concurrence et l’économie industrielle jouent un rôle crucial pour les entreprises de la société de l’information.
Il convient par conséquent d’appréhender correctement le pouvoir de marché tel que défini par les théories d’économie industrielle qui décrit à la fois la capacité qu’ont les entreprises à majorer leurs coûts et la sanction que ce pouvoir exerce sur le bien-être social (celui de la collectivité tout entière). La théorie économique relie le pouvoir de marché à ses causes structurelles ou comportementales.

Enjeux

L’application de la politique de la concurrence à un secteur aussi dynamique et particulier qu’est la société de l’information, notamment suite à ses effets de réseau, pose des problèmes complexes d’ordre juridique, économique et technologique :

  • Comment définir un marché dans des marchés dynamiques, avec des effets de réseau et fortement réglementés ?
  • Comment apprécier le pouvoir de marché sur base des théories économiques les plus récentes et quel est le lien précis entre le pouvoir de marché "réalisé" et la perception du pouvoir de marché par les acteurs ?
  • Comment les propriétés des modèles économiques néo-classiques sont-elles revisitées en cas de concurrence imparfaite et de pouvoir de marché (par exemple en théorie pure du commerce international et en "open economy macroeconomics")?
  • Comment apprécier une position dominante ?
  • Comment intervenir en cas d’abus de position dominante, en particulier si l’autorité de régulation est déjà intervenue ?
  • Comment apprécier la légalité d’une aide d’Etat ?
  • Comment apprécier les effets d’une concentration dans la société de l’information ?
  • Le droit de la concurrence et le droit des communications électroniques ont-ils raison de s’appuyer sur des concepts économiques similaires ("position dominante" et "puissance")?

 

Expertise et réalisations

Depuis plusieurs années, le CRIDS a étudié de nombreuses questions relatives à l’application des règles de concurrence, et des modèles économiques y relatifs, à la société de l’information via des recherches théoriques et appliquées, des publications, des formations et des activités de conseil aux institutions publiques internationales (Commission européenne, Conseil de l’Europe) et nationales (SPF Economie, IBPT), ainsi qu’aux opérateurs du marché. En voici quelques exemples :

  • analyse pour l'IBPT de la validité de la politique tarifaire appliquée par bpost pour les clients directs, les routeurs et les intermédiaires (2010) ;
  • assistance et formation au CSA pour l’exécution des analyses de marchés dans le nouveau cadre européen en matière de communications électronique (2006) ;
  • organisation depuis 2005 de séminaires spécialisés à l’intention des professionnels du secteur sur le droit de la concurrence et les communications électroniques (CLEC) ;
  • étude pour Belgacom sur la définition et l'analyse des marchés pertinents et l'évaluation des remèdes dans le secteur belge de la téléphonie mobile (2004).

 

Contact

Alexandre de Streel : alexandre.destreel@fundp.ac.be

Jean-Marie Cheffert : jean-marie.cheffert@fundp.ac.be