Droit d’auteur et Internet

Contexte

L’environnement numérique offre certes de nouvelles opportunités aux créateurs pour réaliser et diffuser leurs œuvres, mais il pose aussi le défi de la protection effective de leurs droits. La copie numérique des œuvres est facile, rapide et peu coûteuse et la dissémination de celles-ci dans le monde entier se fait en quelques clics. Des moyens techniques comme le streaming ou l’échange de fichiers en peer-to-peer permettent une mise à disposition de la musique, des films, des logiciels, des séries télévisées, bientôt des livres numériques, sans consulter ni rémunérer lesauteurs et les producteurs ne soient garanties. La législation sur le droit d’auteur et ses moyens de mise en œuvre ont donc dû s’adapter à ces nouvelles réalités, particulièrement pour lutter contre ce que d’aucuns nomment une « piraterie » généralisée. En parallèle, les œuvres protégées par le droit d'auteur constituent le contenu culturel, informationnel et récréatif d’Internet. De nouveaux services (par exemple, vidéo-à-la-demande, les réseaux sociaux, les services mobiles, …) et de nouveaux acteurs (par exemple iTunes, Belgacom TV, YouTube, Google) mettent à disposition de tous de la musique, des films, des informations, des logiciels, développant des business models inédits. Les règles du droit d’auteur ne facilitent pas toujours l’émergence de nouveaux modes de diffusion des œuvres et posent de nombreuses questions.
Les formes et conditions de création se renouvellent complètement, donnant plus de place à la création par des amateurs, collaborative et cumulative, notamment en raison du web 2.0 qui suscitent l’intervention des internautes sur les contenus postés sur le web.

Enjeux

Le cadre législatif du droit d’auteur, tant national qu’européen ou international, a profondément été remanié ces 15 dernières années pour s’adapter aux défis et dangers suscités par le développement numérique et lutter contre la piraterie sur Internet. Cette adaptation a posé et continue de poser de nombreuses questions juridiques, qui débordent du cadre du droit d’auteur pour aborder les rives de la protection de la vie privée et de la responsabilité des intermédiaires techniques de l’Internet, toutes deux mises en cause dans la protection du droit d’auteur sur les réseaux. Sur le plan du droit d’auteur, c’est toute la question de l’équilibre du droit d’auteur, entre protection effective du droit des auteurs et de la création et sauvegarde des intérêts du public à accéder à la culture et à l’information, qui est remis en cause, au-delà des questions plus techniques sur le plan juridique que toute modification du droit d'auteur entraine.
Le sort de la création à l’ère digitale ne peut également pas se passer d’une approche sociologique et philosophique. Internet a notamment réactivé les débats sur la notion d’auteur et d’œuvre, sur le statut de l’information, sur les conditions de la création collaborative et collective, et plus généralement sur les pratiques artistiques dans la société de l’information. Le statut juridique de la création amateur, autrement appelée user generated content, reste incertain.

Expertise et réalisations

L’équipe juridique du CRIDS, au sein du CRID, a bâti son expertise en droit d’auteur autour des questions de protection de la création sur Internet, en étant notamment impliqué dans des projets de recherche, thèses et publications, relatifs à :

L’identification et l’obtention des droits d’auteur pour des projets d’exploitation numérique d’œuvres
L’application du droit d’auteur sur Internet
L’adaptation du droit d’auteur national et européen à la société de l’information
La gestion collective des droits d’auteur en Europe
Au partage d’œuvres protégées dans les réseaux peer-to-peer
L’adaptation des exceptions au droit d’auteur, notamment en faveur des bibliothèques numériques et de l’enseignement à distance
L’application de dispositifs de verrouillage des œuvres et leur conséquence sur le régime du droit d’auteur