Cybersurveillance des travailleurs

Contexte

La généralisation de l’utilisation de l’outil informatique et de nouveaux moyens de communications électroniques, notamment dans les relations de travail, a ravivé la problématique de la conciliation entre le droit au respect de la vie privée des travailleurs sur le lieu du travail et l’exercice d’un pouvoir de contrôle dans le chef de l’employeur. Les cas de licenciement pour faute grave liés à une utilisation abusive de ces outils par le travailleur et témoignant de cette difficile cohabitation se sont multipliés, ces litiges impliquant généralement des fautes reprochées aux travailleurs réalisées via ces outils (envoi de courriers électroniques à caractère pornographique, téléchargements illégaux, etc.) ou consistant en une utilisation problématique de ceux-ci (utilisation du temps de travail à la consultation de site internet ou à l’envoi de courriers électroniques de nature privée). Certaines technologies ouvrent, par ailleurs, la voie à de nouveaux moyens de contrôles du comportement et des performances des travailleurs, telle la géolocalisation, et soulèvent également des questions juridiques. Enfin, le phénomène du « grand dévoilement » des internautes sur les sites de réseaux sociaux et blogs renforce la tendance à un décloisonnement entre vie privée et vie professionnelle et donne lieu à de nouvelles sources et formes de recueil d’informations relatives à la vie privée des candidats à l’emploi ou à des travailleurs de l’entreprise. La problématique de la cybersurveillance est au cœur de différentes thématiques juridiques : protection de la vie privée, droit social et droit des communications électroniques.

Enjeux

De nombreuses questions juridiques sont susceptibles de se poser dans la détermination des limites des droits des travailleurs et des prérogatives patronales, telles le droit au secret des communications électroniques (courriers électroniques, internet, GSM, etc.) dans le cadre de la relation de travail, le droit à la protection des données du travailleurs dans le cadre de la gestion et conservation des données enregistrées sur les serveurs de l’entreprise et plus généralement dans la mise en place des procédures de surveillance et de contrôle, le sort des preuves recueillies irrégulièrement dans les procédures judiciaires relatives au licenciement d’un travailleur.
L’établissement d’une réglementation interne à l’entreprise ou à l’administration publique concernant l’usage de l’outil informatique et des communications électroniques et l’utilisation des réseaux sociaux dans la relation de travail suscitent de nombreuses questions juridiques et sociologiques sur les relations travailleurs – employeurs.

Expertise et réalisations

Le CRIDS a non seulement développé une expertise dans ce domaine par des projets liés à cette problématique -elle a notamment établi un vade-mecum relatif aux questions liées à l'introduction et à l'utilisation du courrier électronique au sein de l'administration wallonne- mais organise également des formations sur ces questions (JuriTic, formations dispensées sur les sites de Technifutur à Liège et Technofutur TIC à Charleroi). Plusieurs membres du CRIDS rédigent régulièrement des publications et participent à des conférences sur ce sujet.