Agriculture et propriété intellectuelle

Contexte

Augmentation inédite de la population mondiale, changements climatiques et perte de biodiversité sont autant de défis pour la sécurité alimentaire, l’innovation et la recherche sur les ressources végétales. Dans le contexte actuel d’érosion de la biodiversité et de recherche d’alternatives aux intrants chimiques, l’innovation « informelle » est plus importante que jamais. Ainsi, le travail des paysans, agriculteurs et forestiers du monde, créateurs « in vivo » de biodiversité, doit plus que jamais être préservé et encouragé lui aussi. La disparition des variétés végétales traditionnelles et des connaissances qui y sont associées posent donc aussi un défi de taille à la sécurité alimentaire.
Comment la loi encourage-t-elle les chercheurs, les biotechnologies, mais aussi les paysans, à contribuer à dégager des solutions alimentaires durables? En accordant aux laboratoires de recherche un monopole sur leurs produits, les droits de propriété intellectuelle ont pour ambition d’encourager la recherche. Cela se traduit cependant par une « propriétisation » de ressources importantes, telles que les gènes du riz, du soja, du maïs, ou de variétés végétales alimentaires particulières.
Les conséquences de la présence de droits intellectuels sur les ressources alimentaires sont diverses : augmentation des coûts pour les agriculteurs, pouvoirs de marché, interdiction de replanter des semences issues des récoltes, interdiction de les échanger, faveur accordée aux variétés végétales génétiquement invariables, monocultures et impact sur la biodiversité, inadaptation aux systèmes agricoles paysans, obstacles à la recherche, encouragement de la « biopiraterie », etc.
La communauté internationale a ébauché des solutions à ces problèmes. En particulier le Traité International sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé sous l’égide de la FAO, tente de préserver l’accès à certaines espèces végétales d’importance pour la sécurité alimentaire, et, via la consécration des « droits des agriculteurs » et des objectifs de conservation in situ, de valoriser le travail paysan, pourvoyeur de biodiversité. La Convention sur la biodiversité a pour objectif d’assurer l’accès consenti et le partage équitable des revenus issus de la biodiversité avec les populations gardiennes des ressources végétales, en vue de les encourager à les préserver.

Enjeux

Les questions liées à l’agriculture et aux ressources végétales ne paraissent pas liées à première vue à l’environnement numérique ou à la société de l’information. Mais, la gestion de ces ressources pour le bien commun est une question d’organisation de l’information et de ressources immatérielles dont les enjeux en termes de société et d’intérêt public sont essentiels. Plus particulièrement, le débat relatif à la propriété intellectuelle sur les ressources agricoles présente de nombreux aspects:

Brevets et certificats d’obtention végétale sur les ressources agricoles ;
Bases de données d’informations végétales: développement, accès et utilisation ;
Traité International de la FAO sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture : mise en œuvre et droits des agriculteurs ;
Sélection participative et sélection paysanne;
Variétés végétales du domaine public: accès et protection ;
Convention sur la biodiversité, accès et partage des avantages ;

Expertise et réalisations

Le CRIDS a acquis une connaissance importante du cadre juridique et des enjeux relatifs aux ressources végétales pour l’agriculture et l’alimentation. Son expertise s’étend au droit de brevet, au droit des obtentions végétales, aux droits sur les biotechnologies, aux biobases de données (« bioinformatics »). Sa réflexion est orientée vers la mise des droits intellectuels au service de l’innovation formelle et informelle, au service d’un accès et d’une utilisation durable des ressources et de la sécurité alimentaire. Le CRIDS a notamment collaboré avec le Rapporteur spécial pour les Nations Unies sur le droit à l’alimentation et a écrit diverses contributions sur les biotechnologies en open source.