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News
- Ententes et abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Slovak Telekom et Deutsche Telekom
- Stratégie numérique: la Commission adopte le premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
- Neelie Kroes Vice-President of the European Commission responsible for the Digital Agenda Internet Freedom Re:publica conference "The European public on the Net" Berlin, 4 May 2012
- Stratégie numérique: consultation publique: comment réduire le coût du déploiement de l'internet très rapide?
- Stratégie numérique – La Commission s'interroge sur le projet du régulateur polonais des télécoms de limiter l'accès aux réseaux en fibre optique
- Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le dédommagement par l’Espagne des radiodiffuseurs TNT dans le cadre du dividende numérique
- Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées
- Déclaration de Mme Malmström, membre de la Commission européenne, à l'occasion du vote du Parlement européen en séance plénière sur l'accord avec les États‑Unis relatif aux données des dossiers passagers (données PNR)
- Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles
- Frequently asked questions: A strategy for e-Procurement
- Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur les règles concernant les dispositifs connectés intelligents - l'«internet des objets»
- Frequently Asked Questions: the new European Cybercrime Centre
- Stratégie numérique: la Commission assigne la Hongrie devant la Cour de justice pour non-suppression de la taxe «télécoms»
- Stratégie numérique: la Commission demande à la Cour de justice d'infliger une amende au Portugal pour avoir exclu des entreprises de la procédure de désignation du fournisseur du service universel
- Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour combattre la criminalité sur l'internet et protéger les consommateurs en ligne
- La Commission demande à la Bulgarie de garantir un accès ouvert et non discriminatoire au marché de la radiodiffusion numérique terrestre
- Le commissaire Barnier se réjouit d'un renforcement des droits de propriété intellectuelle
- Adoption by Council of Regulation strengthening the intellectual property rights office
- New EU Agency for managing large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice
- EU-U.S. joint statement on data protection by European Commission Vice-President Viviane Reding and U.S. Secretary of Commerce John Bryson