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Programme 2017-2018

Le juge et l'algorithme

Le vendredi 8 juin 2018 - Fondation Universitaire de Bruxelles (Rue d'Egmont, 11 - 1000 Bruxelles)

Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données, l’intelligence artificielle est en train de révolutionner de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. En matière de justice, les algorithmes d’intelligence artificielle sont de plus en plus utilisés dans des affaires pénales voire envisagés pour résoudre de petits litiges civils. Plutôt que se limiter à aider à la décision, ils s’apprêtent à peser sur la décision, sinon à décider.  Cette possible transformation radicale du métier du juge pose des questions juridiques et éthiques fondamentales.

A la suite de la conférence sur l’intelligence artificielle et le droit que le Centre Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur avait organisé en octobre 2017, l’objectif de ce colloque scientifique est d’étudier les potentialités que les nouvelles ressources technologiques offrent au fonctionnement de la justice, à la fois en termes d’opportunités et de défis. Les intervenants présenteront les expériences étrangères en matière de justice algorithmique, et ils interrogeront les règles de droit belge, tant en matière pénale qu’en matière civile dans le but de s’assurer que ces règles puissent s’adapter et bénéficier des progrès technologiques sans que pour autant nos valeurs éthiques doivent en pâtir.

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The Rules on cross-border portability of online services enter into application.  Ready, get set, go ?

Le vendredi 23 mars 2018 - Fondation Universitaire de Bruxelles (Rue d'Egmont, 11 - 1000 Bruxelles).

This conference takes place on the day the n­­ew Regulation on cross-border portability of online content services enters into application in the Member States.  

From this date, European consumers who subscribe to online content services in their home country should also be able to access their services when visiting another EU country.  

The regulation covers Netflix-type services, music streaming services, pay-TV subscriptions, but also potentially free services such as the BBC i-Player if operators decide to opt-in.

The aim of the conference is to hear from service providers and rightsholders how they have adapted to this new legal requirement and to gather insights into the practical and legal questions they may be facing.

We will also hear from consumer groups about what they expect and inevitably, we will discuss the overaching ever-topical issue of territoriality and the Digital Single market with the stakeholders and the European Commission.

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Trust (in) the Digital transition

Wednesday 29th November 2017 - Palace of the Academies (rue Ducale 1, B-1000 Brussels - Belgium, Albert II auditorium)
9:00 AM - 5:30 PM

The colloquium "Trust (in) the Digital Transition" invites actors from the public and private sectors to discover the research results of the HECTOR project. The main objective of this project is to analyse the transformation, organization and preservation of the hybrid information management (paper-based and digital) within the Belgian federal administrations, in order to facilitate the transition towards a trusted, secure and efficient electronic administration.

In addition to the presentation of the result of the HECTOR project, Belgian and international experts from the public and the private sectors will, during this colloquium, share their experience. Together, they will consider how the legal framework, standards and certification mechanisms can ensure trustworthy management and archiving of digital information.

Interpretation into French, Dutch and English will be provided for all sessions.

Registration deadline: 26th November 2017 (online registration only)


Online registration - price of 150 euros (regular fee - including lunch, coffee breaks, reception and discount for a book dedicated to these issues)

Online registration - price of 112,50 euros (discount fee for students and three or more members of the same organisation - including lunch, coffee breaks, reception and discount for a book dedicated to these issues)


L'Intelligence artificielle et le droit

Le vendredi 20 octobre 2017 - Université de Namur - Faculté de Droit - Rempart de la Vierge, 5 - 5000 Namur.

Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data).

Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles.

Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité.

Ce colloque a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle et de responsabilité, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, de la santé, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).


Programme de la journée

Slides de la journée

Inscription en ligne - Au prix de 220 euros (comprenant : ouvrage publié dans la collection des cahiers du CRIDS, pauses et lunch)

Inscription en ligne - Au prix de 165 euros (prix réduit pour avocat stagiaire, étudiant et 3 inscrits de la même société - comprenant : ouvrage publié dans la collection des cahiers du CRIDS, pauses et lunch).