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Programme 2016-2017

La robotisation de la vie sous l'angle du droit

Le vendredi 20 octobre 2017 - Université de Namur - Faculté de Droit - Rempart de la Vierge, 5 - 5000 Namur.

Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data).

Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles.

Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité.

Ce colloque a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle et de responsabilité, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, de la santé, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).


Programme de la journée

Inscription en ligne (à venir)


Les méthodes d'enquête pénale dans le domaine des nouvelles technologies

Le vendredi 12 mai 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


Le Code d'instruction criminelle fut à de nombreuses reprises modifié en vue de répondre aux besoins liés aux nouvelles technologies. Certaines techniques d'enquête notamment, la saisie de données informatiques ou la recherche effectuée dans un système informatique, ont toutefois fait l'objet de controverses auxquelles tente de répondre la loi du 25 décembre 2016. Celle-ci modifie en effet d'une part, le cadre légal applicable et d'autre part, innove en y insérant de nouvelles techniques d'enquête. Fondamentalement, cette loi laisse transparaître un glissement des compétences du juge d'instruction vers le procureur du Roi.

Il s'agira donc, dans un premier temps, de rappeler les principes essentiels régissant la procédure pénale dans le domaine des nouvelles technologies. Ceci nous permettra ensuite d'examiner la compatibilité du cadre légal actuel à la jurisprudence nationale et internationale pertinente. Dans un second temps, nous nous interrogerons sur l'apport concret de ces nouvelles méthodes et leur incidence dans le cadre d'enquêtes pénales. Pour enfin, faire le point sur l'opportunité de prévoir un tel cadre procédural à l'heure où la place du juge d'instruction est remise en question et où les questions relatives à l'admissibilité de la preuve font l'objet d'un large débat.

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Het Wetboek van Strafvordering werd meerdere keren gewijzigd om aanpassingen door te voeren met betrekking tot de veranderende informaticatechnologie. Aangezien een aantal controverses betreffende de onderzoeksmethoden, onder andere het informaticabeslag en de zoeking in een informaticasysteem, werd de wet van 25 december 2016 goedgekeurd. Deze heeft als doel enerzijds de verbetering van het toepasselijk wettelijk kader en anderzijds de oprichting van nieuwe bepalingen. Fundamenteel voorziet deze wet een verschuiving van de bevoegdheden van de onderzoeksrechter naar het Openbaar Ministerie.

Het eerste deel van deze conferentie zal worden besteed aan de juridische basisprincipe van de strafprocedure met betrekking tot nieuwe technologieën, om zich te kunnen bevragen naar het actueel kader conform aan de nationale en internationale rechtspraak. In het tweede deel van deze conferentie bespreken we de concrete rol van de uitbreiding van de nieuwe onderzoeksmethoden en hun impact op het strafrechtelijk onderzoek. Tenslotte zullen we de nadruk leggen op de opportuniteit van dit procedureel kader, aangezien de discussies betreffende de bewijsuitsluitingsregels.

Programme complet

Inscription et paiement en ligne au prix de 75 euros

Inscription et paiement en ligne au prix de 65 euros (si vous venez à 3 personnes de la même société, avocats stagiaires et étudiants)

La protection des consommateurs et autres utilisateurs finals dans le secteur des communications électroniques

Le jeudi 16 mars 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


Dans le domaine des communications électroniques, le cadre normatif applicable aux utilisateurs finals, en particulier les consommateurs, est complexe, puisqu’il faut tenir compte de la législation sectorielle spécifique (au niveau de l’UE et de chaque Etat membre, en l’occurrence la Belgique) et des règles horizontales de protection du consommateur.  De nombreuses règles pourraient connaître des modifications à brève échéance, eu égard à la proposition de Code européen des communications électroniques, telle que déposée par la Commission en septembre 2016.

Cette conférence @CRIDS fait le point sur les règles actuellement en vigueur, en droit de l’Union, et en Belgique, et discute des modifications dont elles pourraient faire l’objet, eu égard aux propositions récentes de la Commission européenne.  L’accent est mis sur la protection de l’utilisateur final (spécialement le consommateur), qu’il s’agisse d’une communication électronique au sens actuel ou d’autres services (les OTT en particulier). 

Elle s’adresse aux professionnels intéressés par le secteur des communications électroniques et/ou la protection des consommateurs (juristes d’entreprise, chercheurs, avocats, membres de régulateurs, magistrats, etc.).

Programme complet

Inscription et paiement en ligne au prix de 75 euros

Inscription et paiement en ligne au prix de 65 euros (si vous venez à 3 personnes de la même société, avocats stagiaires et étudiants)

Les nouveautés en matière de services de confiance depuis la loi du 21 juillet 2016 (archivage, signature, cachet et recommandé électroniques)

Le vendredi 10 février 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


La récente loi du 21 juillet 2016, en vigueur depuis le 28 septembre dernier, met en œuvre et complète le règlement n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).  Plus précisément, un titre 2 intitulé « Certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance » est introduit dans le livre XII du Code de droit économique.  Parmi les nouveautés, on relève l’adoption d’un régime spécifique pour les services d’archivage électronique, qui n’a pas été consacré au rang de service de confiance par le règlement eIDAS.  On pointe aussi la possibilité de recourir à un service de recommandé hybride ou l’assimilation du cachet électronique d’une personne morale à la signature électronique de la personne physique habilitée à la représenter.

Avec la dématérialisation croissante des échanges dans les transactions économiques, les entreprises doivent s’assurer que la signature des documents, leur horodatage, leur transmission par recommandé et, enfin, leur archivage dans l’environnement numérique, respectent les exigences désormais imposées par le règlement eIDAS et la loi belge du 21 juillet 2016. 

Cette conférence @CRIDS fait le point sur les nouveautés introduites par ce Digital Act, tout en donnant aux principaux acteurs économiques l’opportunité de discuter de ses forces et faiblesses dans leurs secteurs respectifs. 

Elle s’adresse aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, chercheurs, académiques ou toute autre personne intéressée par les services de confiance et la dématérialisation des échanges.

Programme complet

Inscription et paiement en ligne au prix de 75 euros

Inscription et paiement en ligne au prix de 65 euros (si vous venez à 3 personnes de la même société, avocats stagiaires et étudiants)

Les obligations de sécurité informatique des entreprises

Le lundi 10 octobre 2016 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles
Conférence trilingue (anglais/français/néerlandais)

Les obligations de sécurité informatique sont sujettes à de nombreuses discussions. En vertu de la directive 95/46/CE et de la directive 2002/58/CE - telles que transposées, en droit interne, dans la loi "vie privée" du 8 décembre 1992 et dans la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques - un grand nombre d'entreprises sont tenues de sécuriser leurs systèmes afin de les prémunir des cyberattaques. La mise en oeuvre du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et de la directive NIS « Network Security and Information » pourraient en outre modifier ces obligations. Un premier volet des discussions visera à identifier et à commenter le contenu légal et technique des obligations de sécurité et d'examiner concrètement leur implémentation auprès des entreprises. En quoi les nouvelles réglementations auront-elles un impact ? Le second volet de la conférence sera consacré aux obligations/possibilités de notification des vulnérabilités et des fuites de données incombant aux entreprises auprès de diverses autorités. Outre l'existant, faut-il penser à un cadre légal pour le "ethical hacking" ? Faut-il légiférer sur les "responsible disclosure policies" ? Comment éradiquer les botnets tout en respectant le droit à la vie privée des abonnés ? Le CERT, acteur significatif en matière de sécurité, pourra-t-il encore collaborer de manière anonyme en étant intégré au CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique) ? Comment la Federal Computer Crime Unit envisage-t-elle sa collaboration avec les acteurs privés et comment voit-elle sa relation avec "les lanceurs d'alertes numériques" ?

150 euros la journée (lunch compris) - Ouvrage publié dans la collection Anthémis
Réduction de 25 % accordée aux étudiants, avocats stagiaires et 3 personnes de la même société y participant.

Programme complet de la journée (NL - FR - EN)

Inscription et paiement en ligne au prix de 150 euros

Inscription et paiement en ligne au prix réduit de 112,50 euros (voir conditions mentionnée ci-dessus)

Protection des données à caractère personnel en 5 questions

Le vendredi 29 avril 2016 - Université de Namur (Auditoire Pedro Arrupe 02)

Le monde de la protection des données à caractère personnel voit son environnement se modifier par l'arrivée du Règlement général sur la protection des données au niveau européen remplaçant la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Qui dit nouveau texte, dit modifications par rapport à l'existant avec son lot de questions qui se font jour.

Pour répondre à ces questions, le CRIDS, la Commission de la protection de la Vie privée, le Centre for IT & IP Law (KU Leuven) et le Multidisciplinary Research Group on Law, Science, Technology & Society (VUB) exposeront certaines modifications qui auront un impact sur le domaine tant au niveau du secteur public que privé.

Par ailleurs, cette conférence sera l'occasion de présenter le cycle de trois séminaires qui sera organisé par ces quatre partenaires ainsi que le certificat Interuniversitaire en Protection des données à caractère personnel (DataSafe) qui démarrera en octobre 2016 en collaboration avec l'ICHEC.

Inscription gratuite mais obligatoire par mail à sarah.fievet@unamur.be