Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur internet (Synthèse)
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JuriTIC - La protection des données à caractère personnel à travers la jurisprudence
La matière de la protection des données à caractère personnel évolue inévitablement au gré des jurisprudences qui sont amenées à l'analyser. Si la loi reste immuable - jusqu'à aujourd'hui du moins -, son interprétation présente des angles d'analyse particulièrement intéressants.
En effet, la protection de la vie privée en général et la protection des données à caractère personnel, en particulier, sont influencées par les faits qui sont présentés au juge mais aussi par l'environnement culturel et politique qui les entourent. Cette influence se traduit nécessairement dans l'application qui est faite de la législation en la matière et l'interprétation que les juridictions en donnent.
Ce juriTIC propose donc de présenter les évolutions jurisprudentielles dans ce domaine à divers niveaux, à savoir à ceux de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, des Cours et tribunaux belges (en ce compris la Cour constitutionnelle) et de la Commission de la protection de la vie privée.
Programme à venir
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