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JuriTIC - L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine
L’objectif de cette journée est de faire le point sur les opportunités et les risques pour les entreprises liés à l’usage des marques sur Internet et aux noms de domaine. Des stratégies concrètes à mettre en place par les entreprises seront proposées, conformément aux règles juridiques et notamment aux développements récents de la Cour de justice.
Ce JuriTIC abordera la question de l’usage des marques sur Internet et plus particulièrement celle du référencement payant sur les moteurs de recherche, comme par exemple Google AdWords. Un tel service permet l’affichage d’annonces publicitaires ciblées parmi les résultats de recherche, en fonction des mots-clés saisis par l’internaute et de sa localisation. Un annonceur peut acheter une marque comme mot-clé, par exemple à des fins de description ou de comparaison, mais quelle liberté a-t-il pour utiliser la marque d’un concurrent ? Par ailleurs, quelles sont les stratégies à mettre en place par les entreprises pour combattre l’usage de leurs marques par des tiers dans des liens sponsorisés?
Cette journée traitera également des noms de domaine. En effet, les noms de domaine génériques (par ex. :.com, .org ou .gov) ont été libéralisés et de nouvelles extensions vont pouvoir être créées (par ex. : des extensions au nom d'entreprises ou d’institutions). Face à ces nouvelles possibilités offertes par l’Icann, quels sont les avantages ou les menaces pour les entreprises ? Comment peuvent-elles se développer sur Internet en tout sécurité ?
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