Evénements

Dans la salle académique du 5e étage de la faculté de droit le mardi 6 décembre 2011 à 12h40.

Après-midi d'étude "cybersurveillance”

Un événement de la Commission pour la Protection de la Vie privée en collaboration avec Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.
Date : vendredi 16 décembre 2011, 14h00

La "cybersurveillance", notamment le contrôle par l'employeur de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique faite par les travailleurs, reste d'actualité. Dans ce contexte, la Commission de la protection de la Vie Privée a rédigé un rapport juridique et une série de recommandations pratiques et juridiques, qu'elle a ensuite soumis à une consultation publique. À l'issue de cette consultation, avec la collaboration du département Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de Recherche Informatique, Droit et Société des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, elle souhaite organiser un échange de points de vue avec les parties concernées. Toutes les personnes intéressées sont cordialement invitées à assister à cet échange lors de l'après-midi d'étude "cybersurveillance" qui se tiendra le 16 décembre 2011 à Bruxelles.
Renseignements et inscriptions : http://cbpl.fb.emakina.addemar.com/c232/e8031/h93a95/t0/s0/index.html

Directive 2001/29/EC of 22 may 2001 on copyright and related rights in the information society has turned 10 years last May.
To mark this birthday, the CRIDS (University of Namur) and the IViR (University of Amsterdam) jointly organize a conference in Brussels on the 13th of January 2012, with the collaboration of the European Parliament. The overall objective of this event will be to assess the achivement of the objectives of the Information Society Directive and to discuss the next steps to undertake to promote creativity in the digital age.  Has the Directive been a success ?  What is still missing to foster a thriving European market for cultural products and an inclusive knowledge society ?

Programme 
Registration http://www.crids.eu/formations/juritic/inscription

Le réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information) organise sa deuxième conférence publique les 23 et 24 janvier 2012 à Bruxelles, en partenariat avec le CRIDS.
Pendant les deux jours de conférence, les membres du réseau vont exposer leurs recommandations à propos de la révision de la directive 2003/98/CE sur la réutilisation des données du secteur public.
Le but de la conférence est d'impliquer toutes les parties prenantes dans le débat (détenteurs de données - secteur public, entreprises & particuliers - réutilisateurs de données, experts...), avant de soumettre leurs conclusions à la Commission Européenne.
Ils aborderont des questions de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la vie privée et protection des données à caractère personnel et de droit de la concurrence.

Le programme est disponible sur le site: http://www.lapsi-project.eu/bruxellesprog
Inscription gratuite mais obligatoire sur le site: http://lapsi-conf02.eventbrite.com/

Les apports des nouvelles technologies au bien-être humain sont incontestables. Les blogs, les wikis, les sites de la presse en ligne, les plateformes de partage des contenus musicaux et audiovisuels ou les réseaux sociaux ont contribué à démocratiser de nombreux droits humains, politiques, civils et culturels et leur ont conféré une portée internationale. Désormais, les tribunes politiques, scientifiques et culturelles semblent en effet à un clic de souris des internautes.

Si elles ont permis l'émergence de nouvelles communauté humaines, exacerbé la liberté d'expression et nous ont apporté des centaines de nouveaux "amis", les TIC inquiètent: les calomnies, les atteintes au droit à l’image, les propos haineux ou encore l'échange de biens culturels ont surgi avec les tribunes électroniques et suscitent des envies de censure et de filtrage. La Société de l'Information et ses nouvelles possibilités de collecte, de profilage, et de commercialisation des données personnelles recèlent également de nombreuses menaces pour la vie privée. Et la nouvelle identité numérique de l'internaute pourrait bousculer son identité de citoyen...

"Accélérateur" de libertés, la Société de l'Information comporte également le risque avéré ou potentiel de leur amoindrissement. Comment jeter l'eau du bain tout en préservant le bébé? Ce Juritic a donc pour objet d’analyser les relations houleuses entre les droits de l'homme et les TIC, et de montrer dans quelles mesures il est possible de les apaiser.

Programme de la journée

Inscription en ligne

Désormais, les technologies de l’information et de la communication sont fréquemment utilisées pour effectuer des paiements, que ce soit par carte de crédit ou de débit (depuis le terminal de vente d’un commerçant ou à travers un site internet), par virement (par l’intermédiaire d’une application d’internet banking), voire encore par des procédures plus récentes (envoi de sms surtaxé, par exemple).  La journée d’étude aura pour objet de rappeler les règles applicables en la matière, notamment pour identifier les droits et obligations des parties (relativement aux obligations d’information, par exemple), les conséquences d’une opération de paiement non autorisée ou les sanctions susceptibles d’être prononcées.
La facture constitue un élément capital de toute relation commerciale. Si les avantages de la facturation électronique sont nombreux, au profit des entreprises (sur le plan organisationnel et financier) ou des pouvoirs publics (à des fins de contrôle), diverses questions peuvent se poser au moment de mettre en place un tel système.  Parmi d’autres, les entreprises peuvent s’interroger sur les procédés susceptibles d’être mis en œuvre de manière à respecter les exigences légales, au moment d’émettre la facture électronique et de la conserver.  Peut-on se contenter d’une facture envoyée au format pdf ? Faut-il nécessairement une signature électronique ?  Peut-on recourir à un tiers ? Comment et pendant combien de temps la facture doit-elle être archivée ? etc.  
Cette journée d'étude s'adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de la facturation et du paiement électroniques (avocat, juriste d’entreprise, magistrat, autorité publique, etc.).

Programme

Inscription via notre site http://www.crids.eu/formations/juritic/inscription

L’objectif de cette journée est de faire le point sur les opportunités et les risques pour les entreprises liés à l’usage des marques sur Internet et aux noms de domaine. Des stratégies concrètes à mettre en place par les entreprises seront proposées, conformément aux règles juridiques et notamment aux développements récents de la Cour de justice.
Ce JuriTIC abordera la question de l’usage des marques sur Internet et plus particulièrement celle du référencement payant sur les moteurs de recherche, comme par exemple Google AdWords. Un tel service permet l’affichage d’annonces publicitaires ciblées parmi les résultats de recherche, en fonction des mots-clés saisis par l’internaute et de sa localisation. Un annonceur peut acheter une marque comme mot-clé, par exemple à des fins de description ou de comparaison, mais quelle liberté a-t-il pour utiliser la marque d’un concurrent ? Par ailleurs, quelles sont les stratégies à mettre en place par les entreprises pour combattre l’usage de leurs marques par des tiers dans des liens sponsorisés?
Cette journée traitera également des noms de domaine. En effet, les noms de domaine génériques (par ex. :.com, .org ou .gov) ont été libéralisés et de nouvelles extensions vont pouvoir être créées (par ex. : des extensions au nom d'entreprises ou d’institutions). Face à ces nouvelles possibilités offertes par l’Icann, quels sont les avantages ou les menaces pour les entreprises ? Comment peuvent-elles se développer sur Internet en tout sécurité ?

Programme

Inscription via notre site http://www.crids.eu/formations/juritic/inscription

L’écrit électronique fait tellement partie du quotidien qu’il en est presque devenu banal. Mais dès qu’il s’agit de garantir sa préservation en vue de son exploitation future, le juriste et l’archiviste éprouvent une certaine appréhension. Et la technicité du problème n’est pas pour les apaiser : il est obscurément question d’authenticité, de métadonnées, de migration, au milieu d’une guerre des supports et des formats, sans oublier la question du tri qui requiert parfois des talents divinatoires… Découragé par l’apparente complexité de la tâche, l’archiviste se demande s’il ne serait pas plus simple de conserver en vrac tous les documents électroniques sur un CD, et le juriste croise les doigts pour que le juge accorde une valeur probante à son document électronique, en espérant qu’il soit encore lisible.
Le défi de cette journée d’étude sera de décrypter l’univers de l’écrit électronique, de sa préservation et de son exploitation. Il s’agira de cerner les enjeux juridiques, techniques et organisationnels, clarifier les notions, présenter les bonnes pratiques, distinguer le possible de l’incertain, bref donner les clés nécessaires pour comprendre l’état de l’art en la matière. L’objectif est de rencontrer les préoccupations communes des juristes, des archivistes, des informaticiens, des chercheurs, des concepteurs de solutions techniques et de toute personne impliquée dans un projet d’archivage électronique du secteur privé ou du secteur public.

Programme de la journée
Inscription via notre site http://www.crids.eu/formations/juritic/inscription

La matière de la protection des données à caractère personnel évolue inévitablement au gré des jurisprudences qui sont amenées à l'analyser. Si la loi reste immuable - jusqu'à aujourd'hui du moins -, son interprétation présente des angles d'analyse particulièrement intéressants.
En effet, la protection de la vie privée en général et la protection des données à caractère personnel, en particulier, sont influencées par les faits qui sont présentés au juge mais aussi par l'environnement culturel et politique qui les entourent. Cette influence se traduit nécessairement dans l'application qui est faite de la législation en la matière et l'interprétation que les juridictions en donnent.
Ce juriTIC propose donc de présenter les évolutions jurisprudentielles dans ce domaine à divers niveaux, à savoir à ceux de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, des Cours et tribunaux belges (en ce compris la Cour constitutionnelle) et de la Commission de la protection de la vie privée.

Programme à venir
Inscription via notre site http://www.crids.eu/formations/juritic/inscription

Privacy is a fundamental right whose scope, content, meanings and instruments of protection are much discussed and uncertain. PRACTIS prospectively examines how perceptions and protections, as well as meanings and scopes of privacy might evolve in the future. The objectives of this project are to identify how emerging technologies and their convergence might impact on the fundamental individual and structural values in which the European legal right to privacy is rooted, as well as on societal perceptions and conceptions of privacy. Moreover, it is to analyze how our perception (or that of certain groups, eg. Youth) privacy is affected by the use of increasingly important applications of ever new ICT. The challenge is to provide solutions able to meet this new challenge. Therefore, the vision that motivates PRACTIS is the vision of a society that is fully aware of the evolving challenges to privacy posed by emerging technologies and which is equipped to respond to them. Revisiting ethical and legal regimes and principles for a technologically evolving society, and suggesting guidelines promoting the value-sensitive design of potentially privacy-affecting technologies are at the core of the project’s ambitions (see www.practis.org).

The CRIDS (represented by Prof. Claire LOBET, Dr Antoinette ROUVROY and Dr Caroline COLIN) decided to organize a public conference in this context in order to enrich the debate about privacy. We are honoured that eminent experts – in sociology, history, philosophy and law – have accepted to join us to present their researches, experiences and views on the concept of privacy at large.

DRAFT AGENDA

• 13h45 – 13h50            Introduction

• 13h50 – 14h20            A perspective from Surveillance Studies

David LYON, Director, Surveillance Studies Centre, Queen's Research Chair in Surveillance Studies, Professor of Sociology, Professor of Law, Queen’s University, Canada

• 14h20 – 14h40            Privacy in an international historical research environment: the example of the European Holocaust Research Infrastructure (EHRI) – project

Dirk LUYTEN, Doctor History, Researcher at the CEGES (Centre for Historical Research and Documentation on War and Contemporary Society)

• 14h40 – 15h00            Electronic tagging: a proxy measure of sentence

Marie-Sophie DEVRESSE, Professor at the Catholic University of Louvain (UCL), Chairman of the Committee "New Technologies" of the League of Human Rights

• 15h00 – 15h10     Questions

• 15h10– 15h30        Coffee break

• 15h30 – 15h50    Evolution of the data protection directive and of the Convention 108 of the Council of Europe

Cécile DE TERWANGNE, Professor of law, University of Namur

• 15h50 – 16h10    The principle of finality

Rosario DUASO-CALES, Doctor of law, University of Montreal

• 16h10 – 16h30    Drawing a methodology for balancing privacy and security

Claire GAYREL , Senior Researcher at the Research Centre Information, Law and Society (CRIDS), University of Namur

• 16h30 – 16h40    Questions

• 16h45    End of the conference

The conference is free but the registration is mandatory.
For your registration, please contact Christiane DELVIGNE: christiane.delvigne@fundp.ac.be
Please indicate in your email subject : registration for PRACTIS conference, 24 January 2012
Deadline for registration: Thursday 19 January, 2012
Place of the conference: Faculty of Law, University of Namur
(more details later).

Programme

Mardi 22 mai 2012

• 9h-9h30 - Accueil

• 9h30-9h45 - Mot de bienvenue

• 9h45-10h45 -  Keynote speaker : Serge Proulx (UQAM) : La puissance d'agir des citoyens dans un monde fortement connecté

• 10h45-11h - Pause

• 11h-12h30 -  Session 1 : TIC et médias émergents
• Marie Dufrasne (FUSL) : Comment se construit la participation citoyenne à l’élaboration des politiques européennes ? Le cas des consultations thématiques mises en place par la Commission européenne via le portail Europa.
• Marie Van Cranenbroeck (UCL) : La relation publics-musées à l’épreuve des réseaux sociaux. Premiers résultats d’une analyse de contenu de la présence de quatre musées sur Facebook, Twitter et YouTube.
• Pierre-Yves Hurel (ULg) :La participation dans les narrations interactives : implications épistémologiques.
• Esther Haineaux (FUNDP) :La création d'identités sur Internet comme facteur favorisant l'acquisition de compétences sociales.
• Baptiste Campion (UCL) : Récit non linéaire et communication des connaissances : promesses et limites.

• 12h30-13h45 - Dîner

• 13h45-14h45 - Keynote speaker : Catherine Bouko (ULB) : Le spectacle vivant contemporain : généalogies et formes émergentes

• 14h45-15h - Pause

• 15h-16h30 - Session 2 : études et objets culturels (1)
• Ibrahim Aliloulay Moungande (ULB) : De la démocratisation des spectacles rituels : le cas du « Ngondo » au Cameroun.
• Basile Ouattara (ULB) : Nature et fonctions de l’en-deçà lexico-gestuel dans le kpainê, une performance populaire Toura.
• Alain Chevalier (ULg) : Essai de méthodologie ou d’analyse de discours pour une étude en formation de l’acteur : la pédagogie de Jacques Lecoq et son application à l’école de la Kleine Akademie (Bruxelles).
• Paul Animbom Ngong (ULB) : Thérapie par le théâtre dans un cadre sans culture théâtrale.
• Jean-Claude Maes (ULB) : Sémiotique du lien amoureux à travers l’oeuvre de Shakespeare – Un challenge épistémologique.

• 16h30-16h45 - Pause

• 16h45-17h45 - Session 3 : études et objets culturels (2)
• Céline Lambeau (ULg) : Vers une pragmatique de la communication musicale.
• Lionel Detry (UCL) : L’appropriation socio-technique du lecteur mp3.
• Gille Quentin (ULB) : Proposition en vue d’une histoire culturelle (et sérielle) de la phono-cinématographie.

Mercredi 23 mai 2012

• 9h-9h30 - Accueil

• 9h30-10h30 - Keynote speaker : Christine Servais (ULg) : Paradoxes et complexité de la recherche en réception des médias

• 10h30-10h45 - Pause

• 10h45-12h15 - Session 4 : journalisme et médias d’information
• Vinciane Votron (UCL) : L’interactivité radiophonique : la parole aux usagers.
• François Colmant (ULg) : Les pure players, une alternative journalistique.
• Elise Benoit (Université Lille3) : Une multiple identité, source de difficulté.
• Camille Descamps (UCL) : Quelle place de l’investigation dans le champ journalistique ? Eléments de réflexion à travers les représentations des journalistes francophones belges et américains.

• 12h15-13h30 - Dîner

• 13h30-14h30  - Keynote speaker : François Lambotte (UCL-Mons) : Bref panorama des enjeux et atouts de l’étude communicationnelle de l’organisation
• 14h30-14h45 - Pause
• 14h45-16h15 - Session 5 : communication des organisations et communication organisationnelle
• Catherine Coyette (UCL-Mons) : Le communicateur interne dans le secteur public : quelle identité professionnelle ? Une approche communicationnelle de l’identité du communicateur interne en interaction avec les dirigeants et les responsables des ressources humaines.
• Aline Kockartz (UCL-Mons) : La communication constitutive de l’organisation à travers l’étude des figures de patients et de soignants du VIH en Belgique francophone.
• Jeoffrey Gaspard (ULB) : Colonisation néolibérale du discours des universités : le choix de l’analyse du discours.
• Emmanuel Wathelet (UCL-Mons) : Analyse argumentative de la construction négociée de règles sur Wikipédia.

• 16h15 - Mot de clôture et drink

Informations pratiques

Lieu : Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion (FUNDP)
Rempart de la Vierge, 8 à 5000 Namur
Local E13 (1er étage)
Contact : esther.haineaux@fundp.ac.be
Inscription : L’inscription aux Journées doctorales (y compris les repas) est gratuite mais nécessaire.

• Inscription avant le 1er mai 2012 auprès de Nicole Desneux : nicole.desneux@fundp.ac.be - 081/72.48.55

L'exposé d'Elise Defreyne portera sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels en Communauté française. La première partie de cet exposé consistera dans un bref rappel de la portée, des objectifs et des nouveaux concepts introduits par la directive SMA. La seconde partie portera sur l'analyse du décret SMA, qui transpose la directive SMA en Communauté française, ainsi que sur l'application de ces dispositions par le CSA. Lors de la présentation, l'accent sera essentiellement mis sur les nouvelles règles en matière de communications commerciales. Quelques exemples permettront d'illustrer les nouveaux défis qui se posent au régulateur.