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Propriété intellectuelle
L'unité étudie les droits intellectuels, droit d'auteur, marques ou brevets, dans leurs interactions avec les technologies de l'information et de la communication. Elle a développé une expertise notamment dans des questions de protection juridique ou technique des créations et des systèmes informatiques, tels que les bases de données ou les logiciels, l’évolution et l’application du droit d'auteur sur Internet, les questions de noms de domaine, les logiciels libres et autres créations en libre accès, la numérisation du patrimoine culturel ou l’éducation en ligne, les brevets informatiques.
Responsable : Dr Caroline Colin
Membres :
Prof. Alexandre Cruquenaire
Prof. Séverine Dusollier