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Commerce électronique
L'unité "Commerce électronique" regroupe une équipe de chercheurs autour des questions de droit privé posées par les développements de l'informatique et des réseaux numériques. Au cours des années, les thèmes étudiés se sont diversifiés : contrats et marchés publics de l'informatique, y compris les licences de logiciel libre ; signature électronique et, plus généralement, adaptation du droit de la preuve et du formalisme aux technologies de l'information ; contrats conclus pour l'accès aux réseaux et l'utilisation des services on-line ; conclusion et exécution des contrats par voie électronique ; cadre juridique des "tiers de confiance" (prestataires de services d'archivage et d'horodatage de documents électroniques, de recommandé électronique...) ; paiements électroniques ; facturation électronique ; publicité et marketing direct sur l'internet (par courrier électronique ou sur le Web) ; sans omettre les questions de responsabilité et de droit international privé liées à chacun de ces thèmes.
Responsable : Hervé Jacquemin
Membres :