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Communications électroniques
Les communications électroniques, c’est à dire les réseaux et services qui transmettent des signaux par des moyens électromagnétiques (câbles, fibres optiques, ondes hertziennes), constituent la colonne vertébrale de notre économie et de toute la société de l’information. Une réglementation efficace et ouverte sur l’avenir est donc essentielle pour l’industrie et pour les consommateurs.
Adoptant une approche juridique et économique, l’unité analyse la réglementation européenne et belge mais aussi internationale en la matière. Parmi les thématiques abordées se trouvent les principes applicables (p.ex. la neutralité du net), les régulateurs, les entreprises disposant d’une puissance significative sur les marchés, l’entrée sur les marchés et la gestion du spectre des radiofréquences, l’accès aux ressources d’une autre entreprise, les services d’intérêt économique général comme le service universel, la régulation des pays instables… L’unité analyse aussi l’application du droit de la concurrence au secteur et les influences réciproques entre ce droit et la réglementation sectorielle. Des éléments de droit de l’audiovisuel sont aussi pris en considération, notamment la répartition belge des compétences dans le domaine.
Responsable : Robert Queck
Membres :
Prof. Jean-Marie Cheffert
Prof. Alexandre de Streel