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Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur internet (Synthèse)
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Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur internet (Rapport final)
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Internet of the future : Achieving Transparency, Pluralism and Democracy
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Feasibility study of licensing systems for the peer-to-peer exchange of works on the internet - Executive summary
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- Speech: Next step in the EU - US cooperation on Cyber security and Cybercrime 06/05/2013
- Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel 29/04/2013
- La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci 08/04/2013