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Nos anciens événements


RGPD : et si on s'y mettait ? Une journée pour tout comprendre

Le mardi 13 mars 2018 - Grenier de l'Arsenal (Namur)
Difficile d’y échapper : le Règlement Général de Protection des Données est sur toutes les lèvres.
Le 25 mai 2018, celui-ci entrera en vigueur. Avec lui, son lot d’obligations et de sanctions …
Votre PME respecte-t-elle correctement les règles ?
Votre mode d’organisation est-il conforme aux nouvelles exigences ?
Les experts du CRIDS vous proposent, en collaboration avec l’Autorité Nationale de Contrôle, de tout comprendre en une journée.
Au sommaire, les grandes thématiques du règlement suivies de séances de question-réponse.

Programme de la journée

Inscription et paiement en ligne (COMPLET) - 200 euros la journée (lunch, pauses et supports compris)


The Rules on cross-border portability of online services enter into application.  Ready, get set, go ?

Le vendredi 23 mars 2018 - Fondation Universitaire de Bruxelles (Rue d'Egmont, 11 - 1000 Bruxelles).

This conference takes place on the day the n­­ew Regulation on cross-border portability of online content services enters into application in the Member States.  

From this date, European consumers who subscribe to online content services in their home country should also be able to access their services when visiting another EU country.  

The regulation covers Netflix-type services, music streaming services, pay-TV subscriptions, but also potentially free services such as the BBC i-Player if operators decide to opt-in.

The aim of the conference is to hear from service providers and rightsholders how they have adapted to this new legal requirement and to gather insights into the practical and legal questions they may be facing.

We will also hear from consumer groups about what they expect and inevitably, we will discuss the overaching ever-topical issue of territoriality and the Digital Single market with the stakeholders and the European Commission.

Confirmed Speakers :

  • Marco Giorello (Head of Copyright Unit, European Commission)
  • Khalid Hadadi (European Affairs Manager, Channel 4)
  • Agnieszka Horak (Director of Legal and Public Affairs, ACT)
  • Philip Pilcher (Group Head of Content Policy, Vodafone)
  • Oliveira Da Silva (BEUC)
  • Ted Shapiro (Representing authors, Wiggin law firm)

Co-moderators:

Michèle Ledger (Head of Practice, Cullen International), Benoit Michaux (Professor in IP Law, University of Namur)

Program and Registration

Trust (in) the Digital transition

Wednesday 29th November 2017 - Palace of the Academies (rue Ducale 1, B-1000 Brussels - Belgium, Albert II auditorium)
9:00 AM - 5:30 PM

The colloquium "Trust (in) the Digital Transition" invites actors from the public and private sectors to discover the research results of the HECTOR project. The main objective of this project is to analyse the transformation, organization and preservation of the hybrid information management (paper-based and digital) within the Belgian federal administrations, in order to facilitate the transition towards a trusted, secure and efficient electronic administration.

In addition to the presentation of the result of the HECTOR project, Belgian and international experts from the public and the private sectors will, during this colloquium, share their experience. Together, they will consider how the legal framework, standards and certification mechanisms can ensure trustworthy management and archiving of digital information.

Interpretation into French, Dutch and English will be provided for all sessions.

Registration deadline: 26th November 2017 (online registration only)


Online registration - price of 150 euros (regular fee - including lunch, coffee breaks, reception and discount for a book dedicated to these issues)

Online registration - price of 112,50 euros (discount fee for students and three or more members of the same organisation - including lunch, coffee breaks, reception and discount for a book dedicated to these issues)

L'Intelligence artificielle et le droit

Le vendredi 20 octobre 2017 - Université de Namur - Faculté de Droit - Rempart de la Vierge, 5 - 5000 Namur.

Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data).

Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles.

Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité.

Ce colloque a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle et de responsabilité, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, de la santé, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).


Programme de la journée

Slides de la journée

Inscription en ligne - Au prix de 220 euros (comprenant : ouvrage publié dans la collection des cahiers du CRIDS, pauses et lunch)

Inscription en ligne - Au prix de 165 euros (prix réduit pour avocat stagiaire, étudiant et 3 inscrits de la même société - comprenant : ouvrage publié dans la collection des cahiers du CRIDS, pauses et lunch). 

Les méthodes d'enquête pénale dans le domaine des nouvelles technologies

Le vendredi 12 mai 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


Le Code d'instruction criminelle fut à de nombreuses reprises modifié en vue de répondre aux besoins liés aux nouvelles technologies. Certaines techniques d'enquête notamment, la saisie de données informatiques ou la recherche effectuée dans un système informatique, ont toutefois fait l'objet de controverses auxquelles tente de répondre la loi du 25 décembre 2016. Celle-ci modifie en effet d'une part, le cadre légal applicable et d'autre part, innove en y insérant de nouvelles techniques d'enquête. Fondamentalement, cette loi laisse transparaître un glissement des compétences du juge d'instruction vers le procureur du Roi.

Il s'agira donc, dans un premier temps, de rappeler les principes essentiels régissant la procédure pénale dans le domaine des nouvelles technologies. Ceci nous permettra ensuite d'examiner la compatibilité du cadre légal actuel à la jurisprudence nationale et internationale pertinente. Dans un second temps, nous nous interrogerons sur l'apport concret de ces nouvelles méthodes et leur incidence dans le cadre d'enquêtes pénales. Pour enfin, faire le point sur l'opportunité de prévoir un tel cadre procédural à l'heure où la place du juge d'instruction est remise en question et où les questions relatives à l'admissibilité de la preuve font l'objet d'un large débat.

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Het Wetboek van Strafvordering werd meerdere keren gewijzigd om aanpassingen door te voeren met betrekking tot de veranderende informaticatechnologie. Aangezien een aantal controverses betreffende de onderzoeksmethoden, onder andere het informaticabeslag en de zoeking in een informaticasysteem, werd de wet van 25 december 2016 goedgekeurd. Deze heeft als doel enerzijds de verbetering van het toepasselijk wettelijk kader en anderzijds de oprichting van nieuwe bepalingen. Fundamenteel voorziet deze wet een verschuiving van de bevoegdheden van de onderzoeksrechter naar het Openbaar Ministerie.

Het eerste deel van deze conferentie zal worden besteed aan de juridische basisprincipe van de strafprocedure met betrekking tot nieuwe technologieën, om zich te kunnen bevragen naar het actueel kader conform aan de nationale en internationale rechtspraak. In het tweede deel van deze conferentie bespreken we de concrete rol van de uitbreiding van de nieuwe onderzoeksmethoden en hun impact op het strafrechtelijk onderzoek. Tenslotte zullen we de nadruk leggen op de opportuniteit van dit procedureel kader, aangezien de discussies betreffende de bewijsuitsluitingsregels.

Programme complet

La protection des consommateurs et autres utilisateurs finals dans le secteur des communications électroniques

Le jeudi 16 mars 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


Dans le domaine des communications électroniques, le cadre normatif applicable aux utilisateurs finals, en particulier les consommateurs, est complexe, puisqu’il faut tenir compte de la législation sectorielle spécifique (au niveau de l’UE et de chaque Etat membre, en l’occurrence la Belgique) et des règles horizontales de protection du consommateur.  De nombreuses règles pourraient connaître des modifications à brève échéance, eu égard à la proposition de Code européen des communications électroniques, telle que déposée par la Commission en septembre 2016.

Cette conférence @CRIDS fait le point sur les règles actuellement en vigueur, en droit de l’Union, et en Belgique, et discute des modifications dont elles pourraient faire l’objet, eu égard aux propositions récentes de la Commission européenne.  L’accent est mis sur la protection de l’utilisateur final (spécialement le consommateur), qu’il s’agisse d’une communication électronique au sens actuel ou d’autres services (les OTT en particulier). 

Elle s’adresse aux professionnels intéressés par le secteur des communications électroniques et/ou la protection des consommateurs (juristes d’entreprise, chercheurs, avocats, membres de régulateurs, magistrats, etc.).

Programme complet

Les nouveautés en matière de services de confiance depuis la loi du 21 juillet 2016 (archivage, signature, cachet et recommandé électroniques)

Le vendredi 10 février 2017 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles


La récente loi du 21 juillet 2016, en vigueur depuis le 28 septembre dernier, met en œuvre et complète le règlement n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).  Plus précisément, un titre 2 intitulé « Certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance » est introduit dans le livre XII du Code de droit économique.  Parmi les nouveautés, on relève l’adoption d’un régime spécifique pour les services d’archivage électronique, qui n’a pas été consacré au rang de service de confiance par le règlement eIDAS.  On pointe aussi la possibilité de recourir à un service de recommandé hybride ou l’assimilation du cachet électronique d’une personne morale à la signature électronique de la personne physique habilitée à la représenter.

Avec la dématérialisation croissante des échanges dans les transactions économiques, les entreprises doivent s’assurer que la signature des documents, leur horodatage, leur transmission par recommandé et, enfin, leur archivage dans l’environnement numérique, respectent les exigences désormais imposées par le règlement eIDAS et la loi belge du 21 juillet 2016. 

Cette conférence @CRIDS fait le point sur les nouveautés introduites par ce Digital Act, tout en donnant aux principaux acteurs économiques l’opportunité de discuter de ses forces et faiblesses dans leurs secteurs respectifs. 

Elle s’adresse aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, chercheurs, académiques ou toute autre personne intéressée par les services de confiance et la dématérialisation des échanges.

Programme complet

Les obligations de sécurité informatique des entreprises

Le lundi 10 octobre 2016 - Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles
Conférence trilingue (anglais/français/néerlandais)

Les obligations de sécurité informatique sont sujettes à de nombreuses discussions. En vertu de la directive 95/46/CE et de la directive 2002/58/CE - telles que transposées, en droit interne, dans la loi "vie privée" du 8 décembre 1992 et dans la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques - un grand nombre d'entreprises sont tenues de sécuriser leurs systèmes afin de les prémunir des cyberattaques. La mise en oeuvre du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et de la directive NIS « Network Security and Information » pourraient en outre modifier ces obligations. Un premier volet des discussions visera à identifier et à commenter le contenu légal et technique des obligations de sécurité et d'examiner concrètement leur implémentation auprès des entreprises. En quoi les nouvelles réglementations auront-elles un impact ? Le second volet de la conférence sera consacré aux obligations/possibilités de notification des vulnérabilités et des fuites de données incombant aux entreprises auprès de diverses autorités. Outre l'existant, faut-il penser à un cadre légal pour le "ethical hacking" ? Faut-il légiférer sur les "responsible disclosure policies" ? Comment éradiquer les botnets tout en respectant le droit à la vie privée des abonnés ? Le CERT, acteur significatif en matière de sécurité, pourra-t-il encore collaborer de manière anonyme en étant intégré au CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique) ? Comment la Federal Computer Crime Unit envisage-t-elle sa collaboration avec les acteurs privés et comment voit-elle sa relation avec "les lanceurs d'alertes numériques" ?

150 euros la journée (lunch compris) - Ouvrage publié dans la collection Anthémis
Réduction de 25 % accordée aux étudiants, avocats stagiaires et 3 personnes de la même société y participant.

Programme complet de la journée (NL - FR - EN)

Protection des données à caractère personnel en 5 questions

Le vendredi 29 avril 2016 - Université de Namur (Auditoire Pedro Arrupe 02)

Le monde de la protection des données à caractère personnel voit son environnement se modifier par l'arrivée du Règlement général sur la protection des données au niveau européen remplaçant la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Qui dit nouveau texte, dit modifications par rapport à l'existant avec son lot de questions qui se font jour.

Pour répondre à ces questions, le CRIDS, la Commission de la protection de la Vie privée, le Centre for IT & IP Law (KU Leuven) et le Multidisciplinary Research Group on Law, Science, Technology & Society (VUB) exposeront certaines modifications qui auront un impact sur le domaine tant au niveau du secteur public que privé.

Par ailleurs, cette conférence sera l'occasion de présenter le cycle de trois séminaires qui sera organisé par ces quatre partenaires ainsi que le certificat Interuniversitaire en Protection des données à caractère personnel (DataSafe) qui démarrera en octobre 2016 en collaboration avec l'ICHEC.

Inscription gratuite mais obligatoire par mail à sarah.fievet@unamur.be

L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS

Le vendredi 18 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Namur (au D11).

Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l'ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).  La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016.  Elles sont principalement de deux ordres. 

D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre Etat membre. 

D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance.  Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire).  

L’objectif de cette conférence est d’analyser de manière détaillée les dispositions du règlement, sous l’angle juridique principalement, et avec un éclairage technique et socio-économique.  Deux tables rondes permettront également à des experts du sujet de débattre des aspects internationaux et de droit comparé du règlement, avant d’appliquer les nouvelles règles à certains secteurs spécifiques (justice, banque et finance, e-gouvernement, etc.). 

Programme de la journée

Actualités en droit du Commerce électronique

Le vendredi 4 décembre 2015 à la Fondation Universitaire (Bruxelles), Salle A.

Le commerce en ligne a le vent en poupe.  Les consommateurs se tournent de plus en plus vers l’internet pour faire leurs achats (spécialement avec un appareil mobile, de type smartphone ou tablette).  Quant aux entreprises, elles doivent tenir compte de ce marché.  On compte d’ailleurs de nombreuses startups qui se lancent uniquement dans ce créneau, par exemple pour proposer des applications mobiles ou se positionner dans le secteur de la sharing economy.  Encore faut-il respecter scrupuleusement les règles en la matière, au risque de voir les sanctions civiles ou pénales appliquées. Ce JURITIC a pour but de faire le point sur les actualités législatives et jurisprudentielles dans ce domaine, en tenant compte des tendances récentes observées sur le marché. Durant la matinée, des exposés généraux porteront sur la fiscalité du commerce électronique, la publicité en ligne et les contrats conclus par voie électronique (avec un focus spécifique sur les contrats portant sur des contenus numériques).  Deux applications récentes, sur la vente de médicaments en ligne et le crowdfunding, seront ensuite examinées plus en détails.  La session de l’après-midi est quant à elle consacrée aux sanctions civiles et pénales susceptibles d’être prononcées en cas de non-respect des règles applicables au commerce électronique (en ce compris en cas de pratiques déloyales).  Les procédures susceptibles d’être mises en œuvre dans ce cadre seront aussi présentées, en particulier le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (et le Service de médiation pour le consommateur, lancé en juin 2015).  Un exposé sur les éléments-clés de l’agenda numérique pour la Belgique clôturera la journée.    Cette conférence s’adresse aux gestionnaires de projets IT, du secteur privé ou du secteur public, aux avocats, aux juristes d’entreprises et aux magistrats, intéressés par une approche pratique des règles en vigueur dans le domaine du commerce en ligne. 

Programme de la journée

La justice et la protection des données à caractère personnel

Le vendredi 2 octobre 2015 à la Faculté de droit de l'Université de Namur (au D11).

Si la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel a plus 20 ans, l'on constate qu'elle est soit sous-utilisée soit méconnue des acteurs de la justice.  La raison invoquée est souvent son caractère abscons.  Pour répondre à cette critique récurrente, nous proposons de présenter les grands principes que cette législation met en place et d'offrir une grille de lecture qui en facilitera l'analyse.
Dans un premier temps, l'exposé portera sur une analyse générale de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal d'exécution du 13 février 2001.
Dans un second temps, nous aborderons la question des saisies en matière informatique.  Ce sera l'occasion d'analyser les divers aspects de la matière des saisies confrontés au contexte des technologies de l'information et de la communication (TIC).
La troisième partie de la journée sera consacrée à la surveillance des employés au travail par le biais des TIC, thème très sensible à une époque où l'hyperconnectivité est généralisée que ce soit au niveau des travailleurs ou des employeurs.

Acquisition et gestion contractuelle de l’infrastructure IT : comment éviter les pièges?

Le vendredi 18 octobre 2013 à la Fondation Universitaire (Bruxelles)

Dans le secteur privé comme dans le secteur public, l’utilisation des nouvelles technologies est devenue incontournable. L’infrastructure IT au sens large (matériels, logiciels, bases de données, site web, etc.) est souvent l’outil essentiel et indispensable sans lequel aucune activité n’est possible. Son acquisition, son utilisation ou sa maintenance exigent la négociation et la conclusion de contrats plus ou moins complexes. On songe aux contrats portant sur des logiciels standards ou sur mesure, aux contrats de maintenance, de création ou d’hébergement de sites web, aux contrats d’outsourcing, voire encore aux contrats conclus dans le contexte du Cloud computing (Software as a Service, par exemple). Les projets IT posent de nombreuses difficultés, à l’une ou l’autre étape du processus (pré-)contractuel : description de l’objet du contrat et de la mission confiée au fournisseur IT, application systématique de conditions générales peu compréhensibles du fournisseur, difficultés dans la collaboration entre les équipes du fournisseur et du maître de l’ouvrage (confirmation de l’analyse, phase des tests, etc.), gestion des ‘change request’, retard persistant dans l’exécution couplé à une demande de révision du prix, etc.
Ce juriTIC a pour objectif premier de présenter ces difficultés et les écueils juridiques qui sont parfois liés à celles-ci, mais aussi d’avancer des pistes de solutions pragmatiques, à titre préventif ou curatif, pour s’en prémunir ou les résoudre. Il s’adresse aux gestionnaires de projets IT, du secteur privé ou du secteur public, aux avocats, aux juristes d’entreprises et aux magistrats, intéressés par une approche pratique de la gestion contractuelle d’une infrastructure IT.

Programme

L'archivage des données médicales

Le vendredi 20 septembre 2013 à la Fondation Universitaire (Bruxelles).

Le monde médical est tenu de conserver les données médicales durant un délai qui varie de 20 ans à 30 ans. L'on observe cependant que cette obligation de conservation commence à poser problème avec l'évolution permanente du numérique et du "poids" des fichiers informatiques à conserver/archiver.

En effet, les fichiers deviennent de plus en plus lourds en termes d'espace nécessaire pour les stocker et cela est criant de réalité pour ce qui concerne l'imagerie médicale qui gagne en précision et devient, par là-même plus volumineuse.

Comment donc gérer la problématique de l'archivage face à cette réalité? Quelles sont les règles techniques et juridiques applicables? Quelle sont les solutions déjà mises en place ou possibles?

Pour répondre à ces questions, le CRIDS fait appel à des orateurs tant belges que suisses pour en parler et donner leur vision de la problématique. Les orateurs suisses nous permettront de voir les solutions mises en place aux Hôpitaux universitaires de Genève, réseau d’établissements hospitaliers comptant environ 1.200 mètres linéaires annuels de documents médicaux produits.

Programme

Cybercriminalité - Focus sur la collaboration entre la justice et les acteurs privés

Bruxelles - Le 21 juin 2013
SPF Economie - City Atrium C - Rue du Progrès, 50 - 1210 Bruxelles

OBFG : 6 points la journée

Participation gratuite (inscription obligatoire)

Les activités illicites menées en ligne par des groupes criminels organisés, comme la fraude informatique impliquant le vol des détails de comptes bancaires et de cartes de crédit, les attaques informatiques à l'encontre d'infrastructures et de systèmes d'information critiques ou encore la mise à disposition à grande échelle d’œuvres protégées par le droit d’auteur ont comme caractéristique commune de nécessiter une réaction rapide afin de préserver les éléments probants en vue de leur répression.

Dans ce cadre, des acteurs privés sont souvent appelés à collaborer avec les enquêteurs, procureurs et juges.  Ainsi, les opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques peuvent être requis d’identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service, de repérer les moyens de communication à partir ou vers lesquels des appels sont passés, voire même de procéder à des écoutes électroniques.  Il peut être demandé aux gestionnaires de domaines de bloquer les noms de domaines se livrant à des activités frauduleuses afin d'interdire l'accès aux sites liés. Les hébergeurs peuvent être tenus de communiquer aux autorités judiciaires toutes les informations dont ils disposent et utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises par leur intermédiaire. De la même manière toute personne présumée avoir une connaissance particulière d’un système informatique peut se voir imposer de fournir des informations sur son fonctionnement et sur la manière d'y accéder ou d'accéder aux données qui sont stockées, traitées ou transmises.

Malgré l’arsenal législatif mis en place pour encourager et réglementer la collaboration entre la justice et les intermédiaires privés en matière de criminalité informatique, un certain nombre de démarches procédurales demandent néanmoins à être clarifiées dans un but d’efficacité tout en respectant les intérêts économiques des entreprises concernées ainsi que les droits fondamentaux des individus.

Cette formation JuriTIC, organisée par le CRIDS dans le cadre du B-CCENTRE, propose de présenter les outils procéduraux de collaboration entre la justice et les acteurs privés, de comprendre les principaux défis que ceux-ci engendrent pour les acteurs concernés et d’essayer, dans la mesure du possible, d’imaginer des solutions consensuelles.

La journée débutera par une introduction présentant les instruments juridiques réglementant la collaboration entre justice et acteurs privés. Ensuite, afin d’illustrer la nécessité d’une collaboration rapide et efficace dans la lutte contre la criminalité informatique, le secteur bancaire (Febelfin) et la Belgian Anti-Piracy Federation présenteront les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs domaines respectifs.  Un magistrat fédéral ainsi qu’un représentant de la FCCU (Federal Computer Crime Unit) feront ensuite un exposé de la pratique judiciaire et policière mettant en évidence les challenges auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils sont amenés à collaborer avec des acteurs privés afin de lutter contre cette forme de criminalité. Les mesures et initiatives prises par le SPF économie dans le domaine seront également exposées.

Dans un troisième temps, la parole sera alors donnée aux acteurs privés : un opérateur et fournisseur de services de communications électroniques (Belgacom), un gestionnaire de domaines (DNS Belgium) et des intermédiaires de la société de l’information (OVH et Microsoft) nous présenteront leurs réalités de la collaboration avec la justice et nous donnerons un aperçu des défis qu’ils ont à relever à cette occasion. Enfin, la journée se terminera par un débat entre les différents intervenants susmentionnés centré autour d’une question éminemment actuelle : quels sont les moyens mis à disposition de la justice pour bloquer des sites frauduleux et, réciproquement, quels sont les devoirs et responsabilités des acteurs privés requis d’apporter leur collaboration à cette fin. Il s’agira là d’une occasion intéressante pour mettre en balance la nécessité d’une politique pénale efficace et le respect de droits fondamentaux tels ceux garantissant la protection de la vie privée et la liberté d’expression.

Programme

Impact des récentes initiatives européennes (Directive 2012/28/EU sur les œuvres orphelines, Memorandum of Understanding sur les œuvres épuisées…) sur le processus de numérisation des oeuvres

Le vendredi 7 juin 2013 à la Fondation Universitaire (Bruxelles)

Les projets de numérisation à grande échelle qu’entreprennent notamment les bibliothèques et les services d’archives, absolument indispensables pour la promotion de la société de la connaissance et l’accès du public à la culture, les confrontent à un réel défi du point de vue du droit d’auteur. Les exceptions existantes ne permettant pas de réaliser des projets d’une telle ampleur, les bibliothèques et services d’archives sont alors contraints de recueillir préalablement l’accord des titulaires de droits, ce qui consiste en une procédure longue et coûteuse. A l’heure actuelle, les instances européennes n’ont pas retenu de solution particulière pour la numérisation de masse. Parmi les œuvres encore soumises au droit d’auteur, les cas particuliers des œuvres orphelines et des œuvres épuisées ont retenu l’attention. L’objectif principal de la directive 2012/28/EU est l’instauration de règles communes sur la numérisation et la mise en ligne des œuvres orphelines qui sont un frein aux grands projets de numérisation telle que la bibliothèque européenne Europeana. La Commission attend des Etats Membres qu’ils  appliquent rapidement cette directive pour que la question des œuvres orphelines soit appréhendée de manière harmonieuse dans les Etats membres. En parallèle, un Memorandum of Understanding a été adopté le 20 septembre 2011 sur les œuvres épuisées qui encourage des accords contractuels volontaires entre les ayant droits et les bibliothèques numériques pour numériser à grande échelle ce type d’œuvres dans le secteur du livre et des revues spécialisées. La Commission indique que ce protocole d’accord pourrait servir de modèle dans d’autres secteurs. La dernière initiative européenne, lancée conjointement par les Commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou en février 2013, a pour objet de lancer un dialogue structuré avec les parties prenantes intitulé « Des licences pour l’Europe » afin de proposer des solutions concrètes pour l’offre de contenus en ligne, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. L’objectif de la conférence est d’envisager l’impact que ces différentes initiatives peuvent avoir sur les processus de numérisation et de mise en ligne des œuvres.
 

Modernisation of the EU Electronic Communications regulatory framework and the Consolidation of the sector.

Date : June 4, 2013
Place : Brussels (Universitaire Stichting)

Ideas for modernizing the regulatory framework and boost investment in Europe’s Digital Future

Commissioner Kroes has recently announced that the Commission will table before October 2013 proposals to ensure a
fully functioning Digital Single Market by 2015. A first draft might be published in June 2013.

The seminar will examine the following issues :

  • What is a functioning digital market?
  • How to balance the objectives of competition and investment?
  • What is required to create the optimal investment environment?
  • How to ensure that the infrastructure needed to drive information technology led productivity gains and growth is
  • put in placeTowards a consolidation of the electronic communications sector in Europe?
  • A debate has recently re-emerged in Europe on the fragmentation of the telecommunications markets and the dark contrast with the more consolidated US market. The question of the optimal level of competition of national markets is also raised.

    The seminar will explore the following issues :

      • Is there a shortage in the provision of pan European telecom services?
      • Why the electronic communications framework has not delivered consolidation?
      • How to define consolidation?
      • Four operators minimum: laudable goal or inefficient duplication of assets?
      • Is consolidation desirable?
      • Appraising the level of competition: static vs.dynamic effects
      • Is there a business case for cross-border consolidation?
      • Network sharing as a way of delivering economies of scale Should spectrum pooling be allowed?
    Industrial policy: still a dirty word?      


Cybercriminalité - Enjeux et actualités

Le vendredi 1er mars 2013 à l'Arsenal (Namur)

Hacking, fishing, botnets, usurpation d’identité, fraude bancaire, chantage, prédation contre les enfants, pédopornographie,  sont autant de délits commis par le biais de réseaux de télécommunications, en particulier d’Internet. Selon la commission européenne, le terme « cybercriminalité » englobe trois catégories d’activités criminelles à savoir les infractions visant les réseaux électroniques, c’est-à-dire les attaques visant les systèmes d’information, le déni de service et le piratage, les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques,  la diffusion de contenus illicites par voie électronique comme la pédopornographie ou l’incitation à la haine raciale et à la xénophobie. La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, dite convention de Budapest du 23 novembre 2001, est entrée en vigueur en Belgique le 1er décembre 2012.

Cette formation JuriTIC, organisée par le CRIDS et co-financé par le projet européen B-CCENTRE, propose de présenter les évolutions juridiques en matière de lutte contre la cybercriminalité. Elle constitue une introduction à la matière. Il y sera présenté les principaux outils législatifs et procéduraux en matière de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que l’actualité jurisprudentielle, et les problématiques liés à la preuve en la matière.
 
 

Actualités jurisprudentielles en droit des TIC

A l'occasion de la parution de la Chronique de jurisprudence en Droit des Technologies de l'Information (2009-2011).
Le vendredi 25 janvier 2013 à l'Université de Namur (Faculté de droit).

Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution d’un double numéro de la Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.) portant sur une Chronique de jurisprudence en droit des TIC (2009-2011).  Cette chronique analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement aux technologies de l’information et de la communication.

Sont ainsi analysées les décisions rendues en matière de :

  • commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires intermédiaires, paiements électroniques, etc.) ;
  • propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, marques et signes distinctifs, etc.) ;
  • liberté d’expression ou de vie privée et protection des données à caractère personnes (y compris dans la relation de travail) ;communications électroniques (répartition des compétences, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de marché, etc.), en ce compris les aspects de droit de la concurrence ;
  • criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) ;
  • droit international privé

Les auteurs de la chronique reprendront les traits saillants de la jurisprudence rendue entre 2009 et 2011.

Le colloque s’adresse aux avocats, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise, aux magistrats intéressés par l’un ou l’autre aspect des technologies de l’information et de la communication.
 

La protection des données à caractère personnel à travers la jurisprudence après 20 ans d'existence de la loi belge (1992-2012)

Le vendredi 14 décembre 2012 à la Fondation Universitaire (Bruxelles).

La loi belge dite "vie privée" a 20 ans et la matière de la protection des données à caractère personnel a inévitablement évolué au gré des jurisprudences qui ont été amenées à l'analyser.
Cette interprétation jurisprudentielle présente des angles d'analyse particulièrement intéressants.
En effet, la protection de la vie privée en général et la protection des données à caractère personnel, en particulier, sont influencées par les faits qui sont présentés au juge mais aussi par l'environnement culturel, social et politique qui les entoure. Cette influence se traduit nécessairement dans l'application qui est faite de la législation et l'interprétation que les juridictions en donnent.
Cette formation juriTIC propose de présenter les évolutions jurisprudentielles dans ce domaine au niveau belge (cours et tribunaux, Cour constitutionnelle et Commission de la protection de la vie privée). Un tableau des avancées jurisprudentielles en la matière ne serait cependant pas complet si on n'abordait pas les évolutions apparues au niveau de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, étant donné l'influence de ces jurisprudences sur le droit belge. Une analyse des enseignements venant de Strasbourg et de Luxembourg en matière de protection des données sera en conséquence également présentée.
 

Le droit au respect de la vie privée du travailleur -  Etat des lieux

Le vendredi 9 novembre 2012 à la Faculté de droit (Namur), Auditoire D2

La Conférence du Jeune barreau de Namur s’associe au Crids pour présenter un après-midi d’éude dans le cadre du JuriTIC, consacré à la vie privée du travailleur.  Lors de l’après-midi d’étude, les questions suivantes seront abordées. La question des réseaux sociaux est non seulement d’actualité mais aussi capitale en ce qu’elle met en cause à la fois le droit au respect de la vie privée des travailleurs mais aussi sa liberté d’expression. L’employeur peut-il utiliser internet et les réseaux sociaux lors de l’engagement ? Peut-il obtenir des informations sur base desquelles il va licencier ? Qu’en est-il par rapport à la production de ces éléments en justice ? Le travailleur a-t-il un droit de critique à l’égard de son employeur, dans quelle limite ?
La conférence s’intéressera également à la surveillance du travailleur en abordant des questions classiques comme le contrôle des e-mails et de l’internet mais, également, des questions nouvelles comme la géo-localisation ou les badges afin de déterminer quels sont les droits et obligations de chacun.
Un thème spécifique sera réservé à la question de la sanction de la violation de la vie privée du travailleur. Dans ce cadre sera abordée la question de la recevabilité de la preuve en justice et la jurisprudence Antigone et Manon. Eu égard au fait que c’est bien souvent au moment de la rupture du contrat de travail que se posent les questions liées aux informations obtenues et qui concernent le vie privée du travailleur, un thème spécifique sera réservé à cette question et sera abordée la problématique des faits de moeurs, de l’alcoolisme, des stupéfiants, des condamnations pénales, entre autres.
 

Workshop celebrating 25 Years of Telecommunications Liberalisation since the 1987 Green Paper
(published on June 30 1987)


Brussels, Wednesday June 27, 2012
Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles
Fees : 80 euros

The aim of the workshop is to bring together, for a celebratory event, some of the architects and professionals behind the 1987 Telecommunications Green Paper and subsequent actions, and to help provide insights for today's policy-makers and professionals.
The workshop is intended for policy-makers, practitioners, industry professionals, regulators, competition policy experts, academics and researchers in what has become known as the electronic communications sector or the digital economy (otherwise known as telecommunications, Internet, audiovisual services, radio and television, electronic commerce, electronic publishing and lots of other things, i.e. a big chunk of current economic activity).
Sessions will be organised as panel discussions prompted by questions from the chair or the floor.
 
 

L’écrit électronique : les règles de l’art

Le vendredi 1er juin 2012 à la Fondation Universitaire (Bruxelles), salle Félicien Cattier.

L’écrit électronique fait tellement partie du quotidien qu’il en est presque devenu banal. Mais dès qu’il s’agit de garantir sa préservation en vue de son exploitation future, le juriste et l’archiviste éprouvent une certaine appréhension. Et la technicité du problème n’est pas pour les apaiser : il est obscurément question d’authenticité, de métadonnées, de migration, au milieu d’une guerre des supports et des formats, sans oublier la question du tri qui requiert parfois des talents divinatoires… Découragé par l’apparente complexité de la tâche, l’archiviste se demande s’il ne serait pas plus simple de conserver en vrac tous les documents électroniques sur un CD, et le juriste croise les doigts pour que le juge accorde une valeur probante à son document électronique, en espérant qu’il soit encore lisible.
Le défi de cette journée d’étude sera de décrypter l’univers de l’écrit électronique, de sa préservation et de son exploitation. Il s’agira de cerner les enjeux juridiques, techniques et organisationnels, clarifier les notions, présenter les bonnes pratiques, distinguer le possible de l’incertain, bref donner les clés nécessaires pour comprendre l’état de l’art en la matière. L’objectif est de rencontrer les préoccupations communes des juristes, des archivistes, des informaticiens, des chercheurs, des concepteurs de solutions techniques et de toute personne impliquée dans un projet d’archivage électronique du secteur privé ou du secteur public.
 
 

L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine

Le vendredi 25 mai 2012 à la Fondation Universitaire (Bruxelles), Salle Félicien Cattier.

L’objectif de cette journée est de faire le point sur les opportunités et les risques pour les entreprises liés à l’usage des marques sur Internet et aux noms de domaine. Des stratégies concrètes à mettre en place par les entreprises seront proposées, conformément aux règles juridiques et notamment aux développements récents de la Cour de justice.
Ce JuriTIC abordera la question de l’usage des marques sur Internet et plus particulièrement celle du référencement payant sur les moteurs de recherche, comme par exemple Google AdWords. Un tel service permet l’affichage d’annonces publicitaires ciblées parmi les résultats de recherche, en fonction des mots-clés saisis par l’internaute et de sa localisation. Un annonceur peut acheter une marque comme mot-clé, par exemple à des fins de description ou de comparaison, mais quelle liberté a-t-il pour utiliser la marque d’un concurrent ? Par ailleurs, quelles sont les stratégies à mettre en place par les entreprises pour combattre l’usage de leurs marques par des tiers dans des liens sponsorisés?
Cette journée traitera également des noms de domaine. En effet, les noms de domaine génériques (par ex. :.com, .org ou .gov) ont été libéralisés et de nouvelles extensions vont pouvoir être créées (par ex. : des extensions au nom d'entreprises ou d’institutions). Face à ces nouvelles possibilités offertes par l’Icann, quels sont les avantages ou les menaces pour les entreprises ? Comment peuvent-elles se développer sur Internet en tout sécurité ?
 

Facturation et paiements électroniques

Le vendredi 27 avril 2012 à la Fondation Universitaire (Bruxelles), salle Félicien Cattier.

Désormais, les technologies de l’information et de la communication sont fréquemment utilisées pour effectuer des paiements, que ce soit par carte de crédit ou de débit (depuis le terminal de vente d’un commerçant ou à travers un site internet), par virement (par l’intermédiaire d’une application d’internet banking), voire encore par des procédures plus récentes (envoi de sms surtaxé, par exemple).  La journée d’étude aura pour objet de rappeler les règles applicables en la matière, notamment pour identifier les droits et obligations des parties (relativement aux obligations d’information, par exemple), les conséquences d’une opération de paiement non autorisée ou les sanctions susceptibles d’être prononcées.

La facture constitue un élément capital de toute relation commerciale. Si les avantages de la facturation électronique sont nombreux, au profit des entreprises (sur le plan organisationnel et financier) ou des pouvoirs publics (à des fins de contrôle), diverses questions peuvent se poser au moment de mettre en place un tel système.  Parmi d’autres, les entreprises peuvent s’interroger sur les procédés susceptibles d’être mis en œuvre de manière à respecter les exigences légales, au moment d’émettre la facture électronique et de la conserver.  Peut-on se contenter d’une facture envoyée au format pdf ? Faut-il nécessairement une signature électronique ?  Peut-on recourir à un tiers ? Comment et pendant combien de temps la facture doit-elle être archivée ? etc.  
Cette journée d'étude s'adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de la facturation et du paiement électroniques (avocat, juriste d’entreprise, magistrat, autorité publique, etc.).
 

Technologies de l'information et de la communication et droits de l'homme : "je t'aime, moi non plus"

Vendredi 16 mars 2012 à la Fondation Universitaire (Bruxelles), Salle A

Les apports des nouvelles technologies au bien-être humain sont incontestables. Les blogs, les wikis, les sites de la presse en ligne, les plateformes de partage des contenus musicaux et audiovisuels ou les réseaux sociaux ont contribué à démocratiser de nombreux droits humains, politiques, civils et culturels et leur ont conféré une portée internationale. Désormais, les tribunes politiques, scientifiques et culturelles semblent en effet à un clic de souris des internautes.

Si elles ont permis l'émergence de nouvelles communauté humaines, exacerbé la liberté d'expression et nous ont apporté des centaines de nouveaux "amis", les TIC inquiètent: les calomnies, les atteintes au droit à l’image, les propos haineux ou encore l'échange de biens culturels ont surgi avec les tribunes électroniques et suscitent des envies de censure et de filtrage. La Société de l'Information et ses nouvelles possibilités de collecte, de profilage, et de commercialisation des données personnelles recèlent également de nombreuses menaces pour la vie privée. Et la nouvelle identité numérique de l'internaute pourrait bousculer son identité de citoyen...

"Accélérateur" de libertés, la Société de l'Information comporte également le risque avéré ou potentiel de leur amoindrissement. Comment jeter l'eau du bain tout en préservant le bébé? Ce JuriTIC a donc pour objet d’analyser les relations houleuses entre les droits de l'homme et les TIC, et de montrer dans quelles mesures il est possible de les apaiser.

Programme

Ten years after the EU Directive on Copyright in the Information Society: Looking back and Looking Forward

Le vendredi 13 janvier 2012 au Parlement européen.

Directive 2001/29/EC of 22 may 2001 on copyright and related rights in the information society has turned 10 years last May.
To mark this birthday, the CRIDS (University of Namur) and the IViR (University of Amsterdam) jointly organize a conference in Brussels on the 13th of January 2012, with the collaboration of the European Parliament. The overall objective of this event will be to assess the achivement of the objectives of the Information Society Directive and to discuss the next steps to undertake to promote creativity in the digital age.  Has the Directive been a success ?  What is still missing to foster a thriving European market for cultural products and an inclusive knowledge society ?

Programme

Après-midi d'étude "cybersurveillance”

Le vendredi 16 décembre 2011 à 14h00

Un événement de la Commission pour la Protection de la Vie privée en collaboration avec Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.

La "cybersurveillance", notamment le contrôle par l'employeur de l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique faite par les travailleurs, reste d'actualité. Dans ce contexte, la Commission de la protection de la Vie Privée a rédigé un rapport juridique et une série de recommandations pratiques et juridiques, qu'elle a ensuite soumis à une consultation publique. À l'issue de cette consultation, avec la collaboration du département Law Science, Technology & Society Studies de la Vrije Universiteit Brussel et du Centre de Recherche Informatique, Droit et Société des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, elle souhaite organiser un échange de points de vue avec les parties concernées. Toutes les personnes intéressées sont cordialement invitées à assister à cet échange lors de l'après-midi d'étude "cybersurveillance" qui se tiendra le 16 décembre 2011 à Bruxelles.

Renseignements et inscriptions