Le CRID

2. Le Centre de Recherche Informatique et Droit - CRID

Les 25 et 26 septembre 1979, un colloque "Banques de Données, Entreprises et Vie Privée" rassemblait à Namur deux cents participants venus tant des milieux universitaires que socio-économiques et administratifs. Ce colloque fut la première manifestation publique du Centre de Recherche Informatique et Droit, initiative conjointe de la Faculté de Droit, de la Faculté des Sciences économiques sociales et de gestion et de l'Institut d'Informatique. Dirigé dès ses origines par le professeur Yves Poullet, aujourd’hui recteur des Facultés Universitaires de Namur, le CRID était un des tous premiers centres de recherche à s’intéresser au droit de l’informatique. Centre pionnier et visionnaire qui a su faire évoluer son objet de l’informatique aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, des premiers PCs à l’Internet et à la téléphonie mobile.

Le CRID a réalisé de nombreuses recherches tant fondamentales qu'appliquées en matière de droit des technologies de l'information et de la communication et plus généralement de la société de l'information. En raison même des dimensions multiples de leur objet, les recherches et analyses du CRID ont été menées de manière interdisciplinaire. L'interrogation sur les lois qui se réfèrent à la société de l'information et sur les conséquences de ces lois pour le citoyen plaçait les enjeux juridiques au centre des réflexions, mais les dimensions technique, économique et sociologique des questions analysées ont également été prises en compte.

Durant ses trente années d'existence, le CRID a su s'imposer sur la scène mondiale, européenne et belge et est devenu aujourd'hui incontournable dans son domaine d'expertise. L'UNESCO, le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, l'Etat belge, la Région wallonne mais aussi de nombreux acteurs privés (entreprises, associations telle que la ligue belge des droits de l’homme…) se tournent régulièrement vers le CRID lorsqu'il s'agissait de questions délicates sur des matières comme le commerce électronique, le respect de la vie privée sur internet, les droits d'auteur, la réglementation des télécommunications.... A l'image d'Internet, le CRID a tissé sa toile aux quatre coins de la planète en intégrant de nombreux consortiums universitaires (ECLIP, EULISP), tant à l’échelon européen que transatlantique (Fordham University, CRDP Montréal...).

Les recherches du CRID ont naturellement nourri l'enseignement universitaire, en particulier dans le cadre du Master Complémentaire en Droit des Technologies de l'Information et de la Communication. Le centre organise aussi des formations continuées pour professionnels du secteur comme JuriTIC et CLEC (Competition Law and Electronic Communications).

Au moment où le Centre de Recherche Informatique et Droit rejoint le CRIDS, la quarantaine de chercheurs et professeurs (juristes, économistes, informaticiens…) qu'il compte étaient organisée en quatre unités qui représentent autant d'axes de recherches qui seront poursuivis au sein du nouveau centre :

* Libertés dans la société de l'information: Le thème central abordé cette l'unité est la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (niveau belge et européen, flux transfrontières, télématique médicale, vidéosurveillance, l'utilisation de nouvelles techniques de surveillance ou de traitement de données (vidéosurveillance, data mining ou RFID), surveillance des travailleurs, RFID, protection des données au sein des instances européennes, les mineurs et Internet, etc.). Mais de nombreux projets concernent aussi l'e-gouvernement et plus précisément l’accès à l’information, la publicité des documents administratifs et la réutilisation des documents publics. L'Unité aborde également les questions relatives à la sécurité informatique et à la cybercriminalité.

* Propriété intellectuelle: l'unité étudie les droits intellectuels, droit d'auteur, marques ou brevets, dans leurs interactions avec les technologies de l'information et de la communication. Elle a développé une expertise notamment dans des questions de protection juridique ou technique des créations et des systèmes informatiques, tels que les bases de données ou les logiciels, l’évolution et l’application du droit d'auteur sur Internet, les questions de noms de domaine, les logiciels libres et autres créations en libre accès, la numérisation du patrimoine culturel ou l’éducation en ligne, les brevets informatiques.

* Communications électroniques: l'unité analyse et commente les réglementations belge, européenne et internationale (OMC, UIT) relatives aux réseaux, services et équipements de communications électroniques, leur évolutions, les réalités et  raisonnements juridiques et économiques qui les sous-tendent. Les relations avec le droit de la concurrence et le droit des médias (notamment au regard de la répartition des compétences en Belgique) sont également abordées.

* Commerce électronique: l'unité traite des questions de droit privé posées par les développements de l'informatique et des réseaux numériques. Au cours des années, les thèmes étudiés se sont diversifiés : contrats et marchés publics de l'informatique, y compris les licences de logiciel libre ; signature électronique et, plus généralement, adaptation du droit de la preuve et du formalisme aux technologies de l'information ; contrats conclus pour l'accès aux réseaux et l'utilisation des services on-line ; conclusion et exécution des contrats par voie électronique ; cadre juridique des "tiers de confiance" (prestataires de services d'archivage et d'horodatage de documents électroniques, de recommandé électronique...) ; paiements électroniques ; facturation électronique ; publicité et marketing direct sur l'internet (par courrier électronique ou sur le Web) ; sans omettre les questions de responsabilité et de droit international privé liées à chacun de ces thèmes.